Zan : vers un calendrier assoupli ?

Par Xavier Brivet

Les sénateurs veulent repousser les délais fixés pour intégrer les objectifs de sobriété foncière dans les documents d'urbanisme.

Le Sénat examinera les 12, 13 et 18 mars, en première lecture, la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par Guislain Cambier (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse). Ce texte propose d’abroger l’objectif intermédiaire de 2031 (division par deux du rythme d’artificialisation des sols durant la décennie en cours ...

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n°432 - MARS 2025

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