Zan : vers un calendrier assoupli ?

Le Sénat examinera les 12, 13 et 18 mars, en première lecture, la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par Guislain Cambier (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse). Ce texte propose d’abroger l’objectif intermédiaire de 2031 (division par deux du rythme d’artificialisation des sols durant la décennie en cours 2021-2031), sans remettre en cause l’objectif final de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.

Fin janvier, le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, a dit vouloir plutôt reporter de 2031 à 2034 cet objectif intermédiaire. Il s’est déclaré «favorable à décaler ce jalon intermédiaire initialement prévu sur 2021-2031 à la période d’observation 2024-2034 car, en pratique, les collectivités étaient dans l’incapacité ...