Développement rural : lancement de la nouvelle génération du programme Leader

Leader, programme européen emblématique de soutien au développement rural, est officiellement entré dans la nouvelle phase de program- mation 2023-2027. Financé par le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural, 7,3 milliards d’euros sur la période) et donc par la PAC (politique agricole commune), il a vu la période 2014-2020 prolongée de deux ans à cause des longues négociations de la PAC au niveau de l’Union européenne.

Le 1^er janvier 2023, le programme a entamé son nouveau parcours. Mais pour l’heure, les acteurs locaux s’activent surtout à boucler la période de programmation qui s’est achevée en 2022, et pour laquelle des paiements peuvent être effectués jusque 2025.

Le bilan est en effet mitigé. «La totalité des enveloppes a été attribuée par les groupes d’action locale (GAL), mais il reste un gros travail à faire sur l’instruction par les conseils régionaux », explique Thibaut ­Guignard, président de Leader France et co-président de la commission Europe de l’AMF.

Au cœur de la démarche Leader, les GAL rassemblent les acteurs privés et publics à l’échelle d’un territoire. Ce sont eux qui en définissent la stratégie de développement et sélectionnent les projets qui seront financés. Chaque GAL dispose de son enveloppe financière, répartie par la région.

Selon les derniers chiffres, fin 2022, seuls 66 % de l’enveloppe globale des crédits ont été engagés et 40 % des paiements effectués. «Ce qui est positif, c’est que l’engagement a progressé de 15 % en un an, et le paiement de 10 %. Il y a un vrai coup d’accélérateur donné par les services instructeurs et les GAL. Donc, je ne suis pas trop inquiet sur le paiement au final », soutient pourtant le président de Leader. «Mais il faut maintenant que les échanges soient les plus fluides et les plus rapides possible entre services instructeurs, GAL et porteurs de projets. »

« La complexité administrative poussée à son paroxysme a complètement bloqué le déploiement du programme », déplore Thibaut Guignard. «Et si les fonds arrivent effectivement, c’est aux forceps, c’est en retard. » Les régions étant autorités de gestion du programme, un travail est engagé avec Régions de France pour trouver des pistes de simplification et tenter de fluidifier le versement des fonds.

« On a eu une première réunion [fin novembre 2022] durant laquelle on a demandé la mise en place d’un groupe de travail un peu plus technique. La proposition n’a pas été refusée. On doit se revoir au premier semestre », précise l’élu, qui n’entend pas lâcher le morceau. «Parce que Leader, ce n’est pas qu’un fonds européen, ce n’est pas que des subventions, c’est toute une démarche de développement local portée par des acteurs locaux. Et c’est cette démarche qui est entravée par les complexités administratives. »
 

339 groupes d'action locale sélectionnés en 2022

Pour les projets nouvelle génération, il faudra se montrer un peu patient. Dans les territoires les plus avancés, la sélection des opérations débutera au mieux mi-2023. Ce début de programmation est en réalité synonyme de mise en place des GAL, de sélection des projets par les GAL et donc des territoires qui bénéficieront des enveloppes.

Pour l’heure, les GAL version 2023 ne sont pas encore opérationnels. Certaines régions (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle Aquitaine) ont lancé un appel à candidatures, d’autres passent d’abord par un appel à manifestation d’intérêt (Haut-de-France, Grand-Est), d’autres encore n’ont toujours pas lancé le processus. «Certains territoires sont plus avancés et les GAL y ont déposé leur candidature. Mais dans aucune région ils n’ont été sélectionnés. » Déjà du retard ? «C’est conforme aux programmations précédentes, voire même un peu en avance par rapport à 2014-2020 », assure Thibaut Guignard.

Pour 2014-2022, 339 GAL avaient été mis en place, couvrant plus de 26 800 communes et 28 millions d’habitants – ceux-là restent en place jusque fin 2023. Pour 2023-2027, on estime qu’il y en aura environ 280. «Mais la couverture territoriale sera à peu près la même », estime Thibaut Guignard.

Ce qui pourra changer, en revanche, c’est le périmètre de ces GAL (intercommunalités, pays…). Exemple avec la Bretagne (28,5 millions d’euros pour le programme Leader en 2023-2027) : si la région n’avait retenu que l’échelle des pays pour les GAL 2014-2022, elle a choisi de laisser les territoires s’organiser au niveau qui leur semble le plus pertinent pour la nouvelle période. «On imagine que la totalité de la ­Bretagne va être couverte mais on ne sera pas sur le même périmètre et le même nombre de GAL », explique Thibaut Guignard.
 

 

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