Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Juridique
février 2023
Energie Environnement

Photovoltaïque : simplification des procédures

Par Xavier Brivet
Le décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 (JO du 29/12) simplifie les procédures d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets photovoltaïques. Une déclaration préalable suffit dorénavant pour les projets d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol jusqu’à 1 mégawatt (contre 250 kilowatts auparavant). Ce décret ­s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 30 décembre 2022. Au-delà d’1 mégawatt, les projets basculent de la formalité de la déclaration préalable à celle, plus contraignante, du permis de construire.

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/1973
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°409 - FÉVRIER 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

MARS 2023 N°410
class="couleur1">
Finances locales 2022-2023

class="couleur">
Cyberscurit

Dossiers d'actualité
class="couleur">
104e Congrs 2022

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).