Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
L'actu
20/02/2023
Parlement Ruralité

Espaces naturels : la limitation de l'engrillagement

Par Xavier Brivet
Les députés ont définitivement adopté, le 25 janvier, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Objectif : limiter la prolifération des clôtures qui entravent la circulation des animaux et rendent certains espaces inaccessibles aux sapeurs-pompiers. D’ici à 2027, les clôtures installées devront être «posées 30 cm au-dessus de la surface du sol », et limitées à 1,20 m de haut.   

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/1948
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°409 - FÉVRIER 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

NOVEMBRE 2023 N°417
class="couleur">
105e Congrès 2023

class="couleur1">
Finances locales 2024

class="couleur">
Cybersécurité

Dossiers d'actualité
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).