16/02/2023
Finances
Redevances dues par les opérateurs télécoms
Par Xavier Brivet
Le conseil municipal doit fixer le montant des redevances dues pour l’année à venir par les opérateurs de télécommunications.
Pour 2023, les montants plafonds des redevances dues par les opérateurs de télécommunications s’élèvent, pour le domaine public routier, à 46,95 €/km et par artère en souterrain, à 62,60 € pour l’aérien et à 31,30 €/m2 ...
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Pour 2023, les montants plafonds des redevances dues par les opérateurs de télécommunications s’élèvent, pour le domaine public routier, à 46,95 €/km et par artère en souterrain, à 62,60 € pour l’aérien et à 31,30 €/m2 ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°409 - FÉVRIER 2023
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- L'AMF vous répond - Quelle est la nouvelle procédure applicable au changement de cercueil ?
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