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Maires de France
Juridique
février 2023
Environnement

Réglementation environnementale : nouveau délai pour les constructions temporaires

Par Xavier Brivet
Le décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 (JO du 4/12) reporte au 1er juillet 2023 l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour les constructions d’habitations temporaires, à fins de relogement d’urgence par exemple ; la construction temporaire de bureaux ou de locaux d’enseignement primaire ou secondaire ; la construction de bâtiments dont la durée d’utilisation n’excède pas deux ans et les «habitations légères de loisirs ».

Un arrêté du 22/12/2022 (JO du 29/12) précise les «exigences alternatives » à la RE2020 qui peuvent leur être appliquées.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°409 - FÉVRIER 2023
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