Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Pratique
octobre 2022
Fonction publique

Comment travailler avec un centre de gestion

Ces organismes, gérés par les élus locaux, ont pour mission d'aider les collectivités dans le recrutement et la gestion de leurs agents territoriaux. Ils offrent un éventail de services important.

Par Bénédicte Rallu
Illustration
Comme leur nom ne l’indique pas, les centres de gestion (CDG) sont des opérateurs spécialisés dans les ressources humaines (RH) des collectivités. Gérés par un conseil d’administration composé d’élus locaux, leurs services ont pour mission d’accompagner les collectivités dans le recrutement et la gestion de leurs agents territoriaux pour l’emploi, la carrière, la santé, la sécurité au travail… Ils interviennent également comme tiers de confiance dans la relation employeur/agent.

Pour les collectivités ou établissements de moins de 350 agents, les CDG représentent les employeurs dans le dialogue social et définissent, surtout, les lignes directrices de gestion qui fixent les grandes orientations de la politique RH des collectivités (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, politique de promotion et de valorisation des parcours des agents publics). Mais les maires et présidents d’établissements publics doivent garder à l’esprit que la responsabilité employeur leur incombe, qu’ils restent l’autorité territoriale décisionnaire et qu’ils ne peuvent s’en décharger sur le centre de gestion. Autant de raisons pour s’impliquer à la fois dans le centre de gestion et utiliser au mieux les services du CDG territorialement compétent.

Les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires à temps complet sont obligatoirement affiliés au centre de gestion territorialement compétent. Les collectivités qui n’emploient que des fonctionnaires territoriaux à temps non complet également. Les autres collectivités et leurs établissements peuvent adhérer volontairement. Les CDG exercent également certaines compétences pour les collectivités non affiliées (par exemple, une région, un département).

Les services dispensés auprès des collectivités sont dénommés «missions ». Certaines sont dites générales et concernent le personnel de l’ensemble des collectivités et établissements publics (sauf celui de la ville de Paris qui a un statut particulier). Il s’agit notamment de l’organisation des concours et des examens professionnels des catégories A et B ; de la publicité des créations et vacances d’emplois, des offres d’emploi, de l’établissement des listes d’aptitude, de la promotion interne, de la prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi, du reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, de la délivrance d’information générale sur la fonction publique territoriale (FPT) auprès des collectivités, des agents et des candidats à un emploi public territorial.
 

Services obligatoires et facultatifs

Certaines missions obligatoires des CDG ne concernent que les collectivités et établissements affiliés (moins de 350 agents et affiliés volontaires) : organisation de certains concours et examens professionnels, publicité des tableaux d’avancement, fonctionnement des commissions administratives paritaires (dont leur secrétariat) et des conseils de discipline, fonctionnement des comités sociaux territoriaux (à partir du 1er janvier 2023), participation aux négociations et conclusion d’accords collectifs, secrétariat des conseils médicaux, calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l’utilisation de ce crédit, assistance juridique statutaire, référent laïcité, assistance au recrutement, accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine, assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite, accompagnement personnalisé pour l’élaboration du projet professionnel des agents (qui est une obligation de la part de l’employeur).

Enfin, les CDG exercent un certain nombre de missions facultatives à la demande comme le remplacement des agents territoriaux momentanément indisponibles, le conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, etc. Mais comme ces missions sont facultatives, elles sont très inégalement dispensées sur le territoire. Mieux vaut alors se renseigner auprès de son CDG pour connaître le panel de services et surtout leur tarification.

Car si les collectivités et les établissements versent une cotisation obligatoire assise sur leur masse salariale et dont le montant est fixé par les élus du CDG, les services facultatifs sont très souvent payants car non compris dans la cotisation de base.
 

Communication indispensable

Quoi qu’il en soit, pour ce qui est des services obligatoires, les maires et présidents d’établissements publics ont tout intérêt à répondre aux sollicitations des CDG (même si cela peut s’avérer très fastidieux) lorsqu’ils les sondent sur leurs besoins de recrutement. Le nombre de place aux concours est déterminé en fonction de ces informations.

Par exemple, si les communes souhaitent engager davantage de gardes champêtres, elles doivent absolument le faire savoir à leur centre de gestion à la fois pour pallier la rareté d’organisation de concours pour ce métier (aujourd’hui le seul CDG du Haut-Rhin en organise régulièrement, ce qui peut dissuader certains candidats potentiels) et pour augmenter le nombre de titulaires de ce concours. Idem si un maire veut promouvoir l’un de ces agents, il doit impérativement effectuer la démarche auprès du CDG. Sinon, il ne se passera rien…

La loi oblige les collectivités à transmettre certaines informations au CDG pour ne pas voir certains actes entachés d’illégalité (déclaration de créations et de vacances d’emplois, nominations tableaux d’avancement de grade, demandes et propositions de recrutement et d’affectation susceptibles d’être effectuées, article L. 452-36 du Code général de la fonction publique).

En théorie, les maires doivent pouvoir joindre les services des CDG pour obtenir toutes les explications qu’ils souhaitent. Dans la réalité, les services qui ont plusieurs centaines de communes affiliées peinent à répondre dans certains départements. Qui plus est, ils utilisent parfois un jargon bien éloigné de la vie quotidienne des élus qui ne sont pas experts en ressources humaines.

L’un des plus gros CDG de France, celui du Nord, bien conscient de ce phénomène, a, par exemple, mis en place un circuit de communication politique avec des élus référents sur tout le territoire qui peuvent répondre aux questions de leurs collègues et les orienter. Dans les autres départements, rien n’empêche les élus de se renseigner auprès des élus gestionnaires du centre de gestion, voire de se présenter au conseil d’administration pour s’impliquer dans le pilotage de ce qui devrait être la «DRH » de leur territoire…

 

AVIS D'EXPERTE
Lauriane Mounier, directrice de l’Association  des maires de Haute-Savoie, présidente
de l’Association nationale des directeurs d’associations de maires (Andam)
« Un outil au service des collectivités »
« Bien souvent, les collectivités ne connaissent pas l’étendue des services offerts par leur centre de gestion, alors qu’ils peuvent être intéressants. Par exemple, plusieurs centres de gestion ont récemment mis en place un service de soutien psychologique aux élus qui rencontrent des difficultés dans leur conseil municipal ou sont en conflit avec certains agents ou qui sont confrontés à des administrés agressifs.

Les maires doivent perdre leur a priori sur les centres de gestion : ces organismes ne s’occupent pas que des agents, ils sont avant tout un outil au service des collectivités. Les élus employeurs ont donc tout intérêt à les saisir ! Lorsqu’ils nous contactent pour des problématiques de ressources humaines, nous les renvoyons vers le centre de gestion car le droit de la fonction publique est très complexe et technique.

Les centres de gestion sont des experts dans ce domaine. Les élus dirigent les centres de gestion et sont les mieux à même d’orienter les services sur les problématiques des maires. Ainsi, beaucoup de CDG ont mis en place des dispositifs pour pallier le recrutement des secrétaires de mairie et, plus largement, sur les problématiques de recrutement. Les maires sont des employeurs et ont à gérer des équipes. Les CDG les appuient dans cette tâche. » 

 

Veiller aux élections professionnelles

Le jeudi 8 décembre 2022 auront lieu les élections professionnelles dans la fonction publique.

Le résultat détermine la représentation syndicale dans plusieurs organismes nationaux et au niveau local. Pour les collectivités de moins de 350 agents, les résultats désigneront les représentants syndicaux qui négocieront avec les élus locaux des centres de gestion, représentants de tous les maires et présidents d’établissements publics des collectivités.

Les élus sont aussi responsables du bon déroulement des élections professionnelles dans leur commune et établissements, en facilitant le vote de leurs agents (accès au bureau de vote le 8 décembre et/ou à un ordinateur en cas de vote électronique).

 

En savoir + :
• Articles L452-1 à L452-48 du Code général de la fonction publique (CGFP), dédiés aux centres de gestion.
• Sur le site de l’AMF :
Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics, 2021.
Le maire, employeur territorial (réf. BW40687).
La mise en œuvre des lignes directrices de gestion, Guide d’accompagnement des CDG aux collectivités territoriales, Fédération nationale des centres de gestion, 2020.
Foire aux questions «Élections professionnelles » sur le site de la DGCL

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°405 - OCTOBRE 2022
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