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Maires de France
Interco et territoires
octobre 2022
AMF Finances Intercommunalité

Relations financières communes-EPCI : où trouver l'information ?

Par Alexandre Huot, conseiller technique au Département intercommunalité et organisation territoriale
Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation (AC) en 2017, mis à jour en 2019, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un troisième document qui comprend désormais une partie sur les dotations de solidarité communautaire (DSC).

Concernant les attributions de compensation, on peut noter l’ajout de schémas pédagogiques et de nouvelles explications, la mise à jour de certains chiffres ainsi que certaines dispositions législatives adoptées lors des dernières lois de finances, mais également l’ajout de nouvelles questions-réponses. La seconde partie du guide, consacrée aux DSC, est totalement nouvelle et traduit la doctrine de l’État sur ce sujet.

Pour rappel, le régime de la DSC a été profondément modifié dans le cadre de la loi de finances pour 2020 (depuis 2021, les élus doivent respecter les règles désormais codifiées à l’art. L. 5211-28-4 du Code général des collectivités territoriales).

L’AMF met à disposition de ses adhérents un simulateur relatif aux pactes financiers et fiscaux afin d’accompagner les EPCI dans leurs décisions financières (répartition de la DSC, du FPIC et des attributions de compensation) : www.amf.asso.fr/m/pff/accueil.php 

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Raccourci : mairesdefrance.com/1696
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°405 - OCTOBRE 2022
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