Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Solutions locales
septembre 2022
Environnement Sécurité - sécurité civile

Trois collectivités sécurisent la pratique de la chasse

La société a évolué et les exigences des habitants en matière de respect des animaux et de tranquillité dans la nature entrent en conflit avec les habitudes des chasseurs.

Par Monique Castro
Illustration
© AVA France
Dans l'Oise, un arrêté interdit aux veneurs de pratiquer la chasse à courre dans un périmètre de 300 mètres aux abords des habitations.
La pratique de la chasse représente un casse-tête pour de nombreux élus. Souvent seul face à des fédérations de chasseurs, le maire hésite à prendre un arrêté pour réserver des espaces de tranquillité où les habitants pourraient circuler ou faire du sport sans croiser de chasseurs. Des solutions existent.
 

Pas de carabine, de tir à balle et de chevrotine à LHerm (Haute-Garonne, 4 000 habitants)

Avant l’accident de la randonneuse tuée par une jeune chasseuse, le 19 février 2022, dans le Cantal, Frédéric Pasian, maire de Lherm, avait déjà préparé un arrêté restreignant la chasse. Il hésitait à le publier. «  Des accidents avaient déjà eu lieu dans la commune : une balle était venue se loger dans le bardage d’une entreprise après avoir survolé le parking d’un supermarché, un maraîcher travaillant dans sa serre avait reçu des plombs à ses pieds. Mais plus grave encore : un vététiste a eu l’épaule transpercée par une balle », énumère Frédéric Pasian.

Les habitants se plaignent régulièrement de la présence de chasseurs à proximité de leur domicile. La mort de la jeune femme l’a poussé à publier l’arrêté le 21 février 2022. Il interdit l’utilisation de la carabine, des balles et de la chevrotine sur tout le territoire communal et la pratique de la chasse sur les parcelles communales du bois des Escoumes, incompatible avec la présence quotidienne de randonneurs, coureurs, cavaliers et cyclistes.

Une pluie de messages venant de toute la France félicitent le maire «pour sa décision de protéger ses administrés de la chasse ». «  Nous sommes des millions de citoyens à avoir peur de se prendre une balle perdue », écrit une Nantaise. Une autre le remercie de permettre à ses habitants de pouvoir «profiter de nos campagnes sans avoir l’impression de jouer à la roulette russe ! »

Mais l’enthousiasme est vite retombé quand le préfet lui a demandé de retirer cet arrêté jugé illégal, au motif que les mesures prises, notamment l’interdiction de la chasse sur le «  territoire » de l’Association communale de chasse agréée (ACCA), «n’apparaissent pas proportionnées aux risques de trouble à l’ordre public ».

Qu’à cela ne tienne, car s’il ne peut interdire la chasse dans le bois des Escoumes, ­Frédéric Pasian a décidé de retirer 20 ha de parcelles communales du territoire d’intervention de l’ACCA au nom «  de l’engagement de la commune vis-à-vis de la protection de la faune sauvage et de la sécurité des personnes ».

« Le renouvellement de l’agrément de l’ACCA a lieu tous les cinq ans. Il suffit d’envoyer la demande de retrait à la fédération départementale des chasseurs six mois auparavant », précise l’élu, qui se réjouit de l’imminence du renouvellement. «Pour forcer les chasseurs à collaborer avec les communes et à être plus proches des citoyens dans le cadre d’actions en faveur de l’environnement, il conviendrait d’abolir ce délai pour retirer ces terrains du territoire de chasse des ACCA. »
 

Périmètre de sécurité à Pont-Sainte-Maxence (Oise, 12 000 habitants)

Il a tenu bon et, après quatre ans de bataille judiciaire, a gagné le bras de fer qui l’opposait à la Fédération des chasseurs de l’Oise. «En 2018, à la suite de la répétition d’incidents graves, j’ai pris un arrêté limitant la chasse à courre », annonce Arnaud Dumontier, maire de Pont-Sainte-Maxence.

L’élément déclencheur a été un cerf, poursuivi par une meute de chiens, qui s’était retrouvé en plein centre-ville. «Il s’agissait d’un animal de 200 kg avec des bois de deux mètres. Il aurait pu provoquer un accident, ça aurait pu être grave », poursuit-il.

L’arrêté interdit aux veneurs de pratiquer la chasse à courre dans un périmètre compris entre 300 et 400 mètres aux abords des habitations, et de mettre à mort des animaux dans l’agglomération. «Avant de prendre cette décision, j’ai bien réfléchi. Cet arrêté est fondé : à six reprises, des cerfs pourchassés s’étaient retrouvés entre la forêt et les habitations. Un jour, nous avons dû mobiliser tous les services de l’État pour surveiller l’un d’entre eux. »

Si la population s’est félicitée de cette mesure, la Fédération départementale des chasseurs de l’Oise a contesté cette décision de justice, déposé un recours au tribunal administratif d’Amiens, fait appel auprès de la cour administrative de Douai, avant de se pourvoir en cassation. «À chaque fois, la justice administrative nous a donné raison », se réjouit Arnaud Dumontier.

Les chasseurs contestaient le fait de ne pas pouvoir chasser dans la forêt quand ils se trouvaient proche d’une habitation. La position du Conseil d’État du 4 février 2022 rejetant l’ultime recours leur a rappelé que le maire bénéficie de pouvoirs de police dont il peut se servir en fonction de circonstances locales. Des communes environnantes, encouragées par cette décision, ont fait part de leur intention de prendre à leur tour un arrêté similaire.

1,1 million   
C’est le nombre de chasseurs en France. C’est moitié moins qu’il y a quarante ans.
(Source : Fédération nationale des chasseurs).


Arrêté limité dans le temps et l’espace à Châtel-de-Joux (Jura, 53 habitants)

Préalablement aux propositions de certains candidats à l’élection présidentielle promettant d’interdire la chasse les week-ends, Gérald Husson, maire de Châtel-de-Joux, a pris un arrêté le 16 novembre 2020, interdisant la chasse dans un rayon de 1 150 m autour des habitations, les samedis et dimanches, le temps du confinement.

« Les chasseurs étaient autorisés à sortir pour tirer sur le grand gibier », se souvient-il. Chaque préfet déclinant cette dérogation en fonction des besoins locaux de régulation des animaux. L’incompréhension des habitants est totale : ils ont uniquement le droit de se promener une heure dans un périmètre d’un kilomètre autour de chez eux quand les chasseurs peuvent circuler plus librement. «Le samedi qui a suivi cette annonce, nous avons vu un défilé de 4x4, dont certains immatriculés en Suisse, traverser le village. J’ai même croisé un chasseur qui marchait son fusil non-cassé sur l’épaule ! »

Le maire décide alors de prendre un arrêté pour que les habitants puissent se promener ou faire du sport en toute tranquillité dans le périmètre autorisé, sans croiser de chasseurs. «J’ai appelé un ami juriste et en lien avec l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), nous avons rédigé un arrêté inattaquable. »

Limité dans le temps et l’espace, l’arrêté a franchi sans souci le contrôle de légalité. Mais le problème n’est pas réglé dans l’absolu. «Il faudrait plus de transparence avec les chasseurs afin que l’on s’organise pour circuler plus sereinement », estime-t-il. Il leur a demandé, sans succès, de leur dire le vendredi où ils se trouveraient le samedi. «Il faudrait que la chasse soit organisée un peu comme les courses cyclistes, on sait où ils passent et tout est bordé », conclut-il.
 

Des règles à respecter
Un chasseur doit avoir un permis pour pouvoir pratiquer (art. L.423-1 du Code de l’environnement). Outre une formation, il doit aussi s’acquitter de taxes pour rendre cette autorisation valable. À cela s’ajoute un code de bonne conduite que l’Office français de la biodiversité, en collaboration avec les ­services de l’État et les fédérations de chasseurs, contribue à faire connaître. Ainsi par exemple, les chasseurs ne peuvent s’approcher à moins de 150 mètres autour des maisons et ont interdiction de tirer en direction des lieux de réunions publiques et des habitations particulières. www.ofb.gouv.fr

 

Avis d'experte
Constance Bouquet, directrice déléguée de la Fédération nationale des chasseurs (FNC)
« Une activité réglementée »
« La sécurité au sein de la Fédération nationale des chasseurs a toujours été une priorité. Une personne qui passe son permis de chasse est évaluée sur une partie théorique et pratique, au cours de laquelle nous observons son comportement dans diverses situations, notamment quand elle se trouve à proximité d’habitations. Si elle fait la moindre erreur, elle est recalée.

L’arrêté du 5 octobre 2020 rend obligatoire le port du gilet fluo, les panneaux de signalisation et la formation, tous les dix ans, à la sécurité. Ces rappels ne sont pas inutiles : 99 % des accidents de chasse sont dus au non-respect des consignes de sécurité.

En vingt ans, le nombre d’accidents a baissé de 65 % et ceux entraînant la mort, de 80 %. Pourtant, le nombre de balles tirées a augmenté de 92 % en vingt ans. Par ailleurs, chaque fédération de chasse doit élaborer son schéma départemental de gestion cynégétique qui comporte un volet sur la sécurité et qui est validé par le préfet ». www.chasseurdefrance.com
Contact :
• La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société, rapport du Sénat, n° 882 (2021-2022),14 septembre 2022.
• AVA (Abolissons la Vénerie Aujourd’hui) : www.ava-France.org
• ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages) : www.aspas-nature.org
• Le Collectif pour le dimanche sans chasse rassemble 975 organismes de sports et loisirs de plein air autour de l’appel pour le dimanche sans chasse. https://dimanche-sans-chasse.fr/

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/1614
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°404 - SEPTEMBRE 2022
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).