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Maires de France
Europe
février 2022
Europe

Discours de haine : bientôt dans la liste des infractions pénales

Isabelle Smets
Illustration
© AdobeStock
La Commission européenne a présenté une initiative pour inclure les discours de haine, y compris en ligne, dans la liste des infractions pénales européennes. Les discours de haine rejoindraient ainsi une liste de domaines de criminalité reconnue par le Traité européen – à côté du terrorisme, de la traite des êtres humains, du blanchiment d’argent, etc. Ce texte constituerait alors une base légale pour l’adoption d’un cadre juridique commun afin de combattre et de sanctionner ces discours au niveau de l’Union européenne. La décision doit être adoptée à l’unanimité des états.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°398 - FÉVRIER 2022
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