Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France

Europe
21/02/2022 - FÉVRIER 2022 n°398
Europe

Discours de haine : bientôt dans la liste des infractions pénales

Isabelle Smets
© AdobeStock
La Commission européenne a présenté une initiative pour inclure les discours de haine, y compris en ligne, dans la liste des infractions pénales européennes. Les discours de haine rejoindraient ainsi une liste de domaines de criminalité reconnue par le Traité européen – à côté du terrorisme, de la traite des êtres humains, du blanchiment d’argent, etc. Ce texte constituerait alors une base légale pour l’adoption d’un cadre juridique commun afin de combattre et de sanctionner ces discours au niveau de l’Union européenne. La décision doit être adoptée à l’unanimité des états.

Suivez Maires de France sur


Raccourci : mairesdefrance.com/1189
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°398 - FÉVRIER 2022
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).