Vérifier l'honorabilité des agents et des bénévoles

L'autorité territoriale doit contrôler les antécédents judiciaires de toute personne en lien avec des enfants placés sous sa responsabilité.

Par Bénédicte Rallu

Tout agent, professionnel ou bénévole, intervenant auprès de mineurs, doit présenter une attestation d’honorabilité prouvant qu’il n’a aucune incapacité judiciaire à exercer auprès de ce public. L’employeur territorial doit s’en assurer. La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 et le décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 sont venus renforcer et systématiser ce contrôle.

I - Périmètre

Cette attestation doit être présentée par tout agent ou bénévole intervenant dans l’accueil du jeune enfant (crèches, ...

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n°434 - MAI 2025

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