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Maires de France


Juridique
31/10/2022 OCTOBRE 2022 - n°405
AMF Écoles, éducation, alimentation Santé Social

L'AMF vous répond - Quel est le rôle du maire dans la scolarisation des enfants en situation de handicap ?

Sébastien Ferriby, conseiller au département action sociale, culturelle, éducative et sportive
© AdobeStock
Le maire, agissant en tant qu’agent de l’État, doit veiller à ce que chaque enfant puisse être inscrit à l’école publique la plus proche de son domicile, quel que soit sa situation ou son handicap.

Lorsqu’un enfant est affecté par la ­Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) dans une classe Ulis située en dehors de sa commune, la participation financière ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°405 - OCTOBRE 2022
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