L'AMF vous répond - Quel est le rôle du maire dans la scolarisation des enfants en situation de handicap ?

Le maire, agissant en tant qu’agent de l’État, doit veiller à ce que chaque enfant puisse être inscrit à l’école publique la plus proche de son domicile, quel que soit sa situation ou son handicap.

Lorsqu’un enfant est affecté par la ­Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) dans une classe Ulis située en dehors de sa commune, la participation financière de la commune de résidence est obligatoire pour les dépenses de fonctionnement scolaires (facultative pour le périscolaire), sauf à justifier d’une capacité d’accueil adaptée.

Ces enfants doivent pouvoir accéder à la cantine et aux activités périscolaires, sans discrimination. L’éventuelle mise à disposition d’un accompagnant d’enfant en situation de handicap (AESH) sur le temps périscolaire, notifiée par la CDAPH, est à la charge de la commune ...