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13/07/2026 JUIN 2026 - n°446
Citoyenneté Social

La Ricamarie (Loire) facilite l'accès des habitants aux droits sociaux

La Ricamarie (8 000 habitants, Loire) s'est engagée depuis deux ans dans l'expérimentation « Territoire zéro non-recours ».

Par Emmanuelle Stroesser
Le 20 mai 2026, la deuxième édition de la Journée des droits sociaux s'est déroulée en présence notamment des services CAF/CPAM/Carsat et France Travail.
© Mairie de La Ricamarie
Le 20 mai 2026, la deuxième édition de la Journée des droits sociaux s'est déroulée en présence notamment des services CAF/CPAM/Carsat et France Travail.
On le sait, nombre de Français ne réalisent pas les démarches pour accéder aux droits auxquels ils peuvent prétendre – RSA, complémentaire santé, minimum vieillesse, etc. Cela peut faire basculer les ménages concernés dans la pauvreté ou les empêcher d’en sortir », explique Cyrille Bonnefoy, maire de La Ricamarie, qui a le taux de pauvreté le plus important du département.

La commune s’est donc portée candidate, en 2024, à l’expérimentation prévue par la loi «3DS » du 21 février 2022 pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux (lire ci-dessous). Avec un fil rouge : «l’aller-vers » le public concerné.

Depuis des années, la commune ne disposait plus de permanences sociales, qu’il s’agisse de la caisse d’allocations familiales (CAF), de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou de la Carsat. Les choses commencent à changer grâce à l’expérimentation. La CAF et la Carsat ont rouvert chacune une permanence dans des locaux prêtés par la mairie : une fois par mois pour la CAF et une fois par semaine pour la CARSAT.

C’est l’un des résultats d’une action menée en mai 2025 (et reconduite cette année), où tous les acteurs concernés ont participé à la première Journée des droits sociaux sur le parvis de la médiathèque. «Chacun a pu constater à quel point c’était essentiel d’être en proximité, relève la coordinatrice de l’expérimentation, Anaïs Amrani. Les acteurs sociaux «en mesurent déjà la plus-value sur le suivi des allocataires », observe, confiante, la directrice du CCAS Virginie Sanchez.
 

Changer les pratiques

Pour «aller-vers » les habitants, la coordinatrice et la médiatrice de l’expérimentation, Myrielle Pavlic, ont fait du porte-à-porte dans les habitations, tiennent régulièrement un «stand des droits sociaux » au bas des immeubles et au marché. La médiatrice assure une permanence à la médiathèque deux demi- journées par semaine.

L’« aller-vers » se traduit également par un changement de pratique entre partenaires institutionnels qui, tous, ont suivi une formation ad hoc. Cela s’est poursuivi par un travail sur l’« aller-vers numérique » pour organiser et faciliter le partage de données entre professionnels, explique Myrielle Pavlic. Des conventions ont été signées avec la Carsat, la CPAM, la CAF et, prochainement, avec France Travail.

Le partage du secret professionnel favorise la fluidité des échanges. «On arrive à adopter une démarche proactive pour aller au-devant d’une personne dont on sait qu’elle vient de prendre sa retraite », cite en exemple la coordinatrice.

Quatre groupes de travail ont été mis en place, dont un consacré à la gestion de «cas complexes », nécessitant l’intervention de plusieurs partenaires afin de trouver la meilleure porte d’entrée pour les régler. Cet «aller-vers » se mène aussi, et surtout, avec les habitants eux-mêmes. Une vingtaine de Ricamandois font partie du «comité habitants » associé à toutes les réunions du comité de pilotage, du comité local et des groupes de travail installés dans le cadre de l’expérimentation. «Ils ont bénéficié de formations, ils sont présents avec nous sur le marché : ce sont des pairs facilitateurs », souligne la médiatrice.

Le travail statistique est en cours pour dresser un premier bilan du rétablissement des droits des personnes. «Nous savons qu’il faut aller-vers les personnes qui méconnaissent leurs droits, se méfient des travailleurs sociaux et sont confrontées à l’illectronisme, analyse le maire. Lorsqu’on leur dit : “vous avez tels droits, y avez-vous pensé ? On peut vous aider ! ”, cela modifie la relation, c’est valorisant, y compris pour les acteurs sociaux. »

Réélu le 15 mars, Cyrille Bonnefoy travaille avec ses équipes et partenaires à la pérennisation de cette démarche car l’expérimentation cessera à la fin de cette année (lire ci-contre), avec l’ambition de l’élargir à d’autres communes.
 

39 territoires engagés  
La Ricamarie fait partie des 39 territoires (20 communes, 7 départements et 12 EPCI) retenus dans le cadre de l’expérimentation prévue par l’article 133 de la loi «3DS » du 21 février 2022 pour faciliter l’accès des personnes à leurs droits sociaux.
À chacun, l’État a accordé un financement couvrant 80 % du budget de l’expérimentation prévue sur trois ans (600 000 euros pour La Ricamarie). Cela a permis à la commune d’embaucher, en juin 2024, une coordinatrice et une médiatrice.
Une évaluation intermédiaire, pilotée par le Conseil national de la lutte contre l’exclusion (CNLE), est attendue en juillet, avec un bilan final prévu en juillet 2027.  

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°446 - JUIN 2026
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