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Maires de France
Juridique
20/02/2025 FEVRIER 2025 - n°431
Administration générale AMF Élections Votre mandat

Un maire peut-il être élu par le conseil municipal sans avoir candidaté ?

Judith Mwendo, responsable du département administration et gestion communales
Le Conseil d'État rappelle qu'il est possible d'être élu maire par son conseil municipal même si l'on ne s'est pas présenté.
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Le Conseil d'État rappelle qu'il est possible d'être élu maire par son conseil municipal même si l'on ne s'est pas présenté.
Oui. Dans une décision n° 494128 du 18 novembre 2024 relative à l’élection d’un maire délégué dans une commune nouvelle, le Conseil d’État rappelle qu’il est possible d’être élu maire par son conseil municipal même si l’on ne s’est pas présenté (CE, 25/03/1936, Orville). ...

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n°431 - FEVRIER 2025
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