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Le Conseil d'État rappelle qu'il est possible d'être élu maire par son conseil municipal même si l'on ne s'est pas présenté.
Oui. Dans une
décision n° 494128 du 18 novembre 2024 relative à l’élection d’un maire délégué dans une commune nouvelle, le Conseil d’État rappelle qu’il est possible d’être élu maire par son conseil municipal même si l’on ne s’est pas présenté (CE, 25/03/1936, Orville). En application de
l’article L. 2113-12-2 du CGCT, l’élection du maire doit se dérouler au scrutin secret, à la majorité absolue au premier et deuxième tour, et à la majorité relative au troisième tour.
En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Aucune disposition législative ne précise qu’un conseiller municipal doit faire acte de candidature pour pouvoir être ...
Judith Mwendo, responsable du département administration et gestion communales
n°431 - FEVRIER 2025