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Maires de France
Juridique
novembre 2022

Textes officiels - Catastrophes : nouvelle doctrine de lutte contre les pollutions à la suite d'accidents maritimes

Par Fabienne Nedey
Une instruction détaille la nouvelle doctrine de l’État en matière de réponse à une pollution accidentelle du milieu marin. Cette doctrine a été repensée après la collision de l’Ulysse et du Virginia, en 2018, au large du Cap Corse. L’ambition de ce nouveau texte est de mieux articuler, face à ce type de catastrophe, les moyens d’actions en mer et à terre afin que les dispositifs déployés soient «complémentaires et coordonnés ». Elle relève que les premières opérations de lutte incombent à la commune et souligne le rôle des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PCIS).

Commentaire : l’instruction rappelle que la lutte contre la pollution du milieu marin incombe à trois autorités : le préfet maritime, le préfet de département et le maire dont elle détaille le rôle en tant que directeur des opérations de secours sur sa commune.

Pour rappel : pour assurer la cohérence avec les dispositifs Orsec départementaux, zonaux et maritimes, les maires doivent transmettre au préfet le volet Polmar/terre de leur PCS quand il existe, ainsi que la liste des matériels Polmar dont leur commune dispose. Cette instruction ne change rien à la répartition des compétences entre l’État et les communes. Les plans Polmar et Orsec restent de la compétence de l’État.

Référence : instruction de la Première ministre du 19 juillet 2022 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin
(NOR : PRMX2227260C), publiée le 23/09.

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Raccourci : mairesdefrance.com/1767
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°406 - NOVEMBRE 2022
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