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Maires de France
Juridique
octobre 2022
Environnement Sécurité - sécurité civile Transports, mobilité, voirie

Risques naturels : résilience des réseaux

Par Xavier Brivet
L’article L. 732-2-1 du Code de la sécurité intérieure permet au préfet de demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population (eau potable, assainissement, électricité, gaz, télécommunications) d’identifier leurs vulnérabilités face aux événements naturels pour que leur gestion en période de crise soit anticipée.

Le décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 (JO du 30/07) relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels précise les territoires et les aléas naturels qui peuvent y survenir, ainsi que les scénarios qui doivent être étudiés par les exploitants. Ces derniers doivent répondre aux demandes du préfet sous peine de sanctions.

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°405 - OCTOBRE 2022
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