Risques naturels : résilience des réseaux

L’article L. 732-2-1 du Code de la sécurité intérieure permet au préfet de demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population (eau potable, assainissement, électricité, gaz, télécommunications) d’identifier leurs vulnérabilités face aux événements naturels pour que leur gestion en période de crise soit anticipée.

Le décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 (JO du 30/07) relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels précise les territoires et les aléas naturels qui peuvent y survenir, ainsi que les scénarios qui doivent être étudiés par les exploitants. Ces derniers doivent répondre aux demandes du préfet sous peine de sanctions.