Élus : revalorisation des indemnités

Depuis le 1^er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé de 3,5 % (décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022). Depuis cette date, l’indice 1027 est désormais fixé à 4025,53 euros. Lors d’une revalorisation du point d’indice de la fonction publique, le montant de l’indemnité des maires et les taux plafonds des indemnités des autres élus municipaux sont automatiquement augmentés. Il en est de même pour les indemnités des élus intercommunaux.

Une note de l’AMF explique les conséquences de cette revalorisation (délibération indemnitaire de la collectivité, impact sur l’assujettissement aux cotisations sociales…).

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