Garder les zones de revitalisation rurale, mais les faire évoluer
L'AMF formulera, en septembre, des propositions d'évolution des zones de revitalisation rurale dont elle entend préserver les acquis.
Pourtant, la réforme, dans les cartons depuis plusieurs années, semble toujours patiner, dans un contexte où le dispositif a été prolongé par l’État jusqu’à la fin 2023. C’est pourquoi l’AMF a confié au maire de Brognon et à sa collègue Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), une mission pour en apprendre plus sur la manière dont les élus voient les ZRR et leurs pistes d’évolution. Ils doivent remettre leur rapport à la rentrée.
Élargir les critères
L’affluence des réponses, comme les auditions menées par les deux élus, montrent bien qu’elles soulèvent un intérêt très fort des maires : «C’est une vraie politique de ruralité, il y a certes les incitations fiscales [qui leur sont liées] mais aussi les majorations de dotation de solidarité rurale (DSR), d’autres avantages comme des subventions des agences de l’eau », souligne Ludovic Rochette. Il y a en outre des fonds spécifiques gérés par les chambres de commerce et d’industrie, l’ouverture de pharmacies… En tout, plus de 22 mesures nationales seront adossées aux ZRR. Tous les élus ne les connaissent pas et ne les maîtrisent pas forcément.
« Ce qui nous a sauté aux yeux, c’est l’écart, d’une commune à l’autre, en termes de connaissance des différentes mesures », explique Ludovic Rochette. «Malgré les efforts des associations départementales de maires, de l’AMF, de l’État, c’est très compliqué de transmettre les informations et une certaine culture des ZRR. » Pour lui, la refonte du dispositif doit permettre d’élargir encore leur objet, par exemple sur la «question fondamentale de l’habitat » ou les mobilités. Surtout, la répartition des ZRR dans tout le pays doit assurer leur dimension d’aménagement du territoire : «Elles doivent aider les espaces les plus fragiles sans verser de l’eau au moulin des concurrences territoriales », comme cela a pu être le cas pour les incitations fiscales à l’installation de médecins.
Une autre question fondamentale est celle de l’échelle qui permet de classer ou non une commune en ZRR : la dernière réforme, en 2017, basée sur l’échelon intercommunal, avait eu des effets pervers, excluant des communes pauvres dans un EPCI riche ou vice versa.
Dans son rapport, la mission de l’AMF proposera un système précis mais d’ores et déjà, il est clair qu’il faudra «revenir à l’échelon communal », affirme Ludovic Rochette, même si un «cadre intermédiaire » serait intéressant pour «ne pas pénaliser les espaces ayant bénéficié de la réforme ». Et comme le constatent également de leur côté les sénateurs (lire ci-dessous), avant d’engager une nouvelle réforme, il faudra encore pousser l’analyse et le suivi de l’impact réel des ZRR.
Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance
Cet article a été publié dans l'édition :
- Finances. Les collectivités devront « modérer » leurs dépenses
- Garder les zones de revitalisation rurale, mais les faire évoluer
- Transition écologique : ce que prépare le gouvernement
- Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France, maire de Barentin (76) : « Il y a un risque de black-out territorial. »
- Logement : l'État en fait une " priorité "
- Contrat d'engagement jeune : où en est le dispositif ?
- Budget : faible soutien aux collectivités en 2022
- Pouvoir d'achat : les principales mesures
- Le Sénat propose des mesures pour renforcer le contrôle des Ehpad
- Pour des France Services nouvelle génération
- Santé. Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre le Covid
- Les eurodéputés dessinent la future politique de cohésion
- Leader France : un rapport sévère
- Feux de forêt : l'Europe à la rescousse
- AMF 15 - École de demain
- AMF 46 - Motion sur les moyens
- AMF 70 - Troc party
- AMF 39 - Information sur la mobilité électrique
- AMF 21 - Finances publiques
- AMF 82 - Salon des maires
- AMF 62 - Journée des maires
- AMF 29 - Carrefour des communes
- AMF 60 - Congrès
- AMF 17 - Hommage à Michel Doublet
- AMF 39 - Incendies : l'Association des maires salue la mobilisation générale
- AMF 86 - Une convention pour les DGS
- AMF 50 - Reverdir les cimetières
- AD 53 - Forum des élus locaux
- AD 26 - Congrès et Salon
- AD 24 - Congrès
- AD 83 - Salon des communes
- CRTE : quelle plus-value pour les territoires ?
- L'Hérault capitalise sur la viticulture
- Assemblées délibérantes : nouvelles dispositions
- Taxe d'aménagement : quand faut-il délibérer ?
- Protection sociale complémentaire : anticiper
- Fiscalité locale 2021 : état des lieux
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : la réforme expliquée
- Élus : revalorisation des indemnités
- Communes recherchent secrétaires de mairie
- Trois collectivités sécurisent la pratique de la chasse
- Violaines loge ses aînés dans un béguinage
- Les Lamottois produisent de l'énergie avec leurs biodéchets
- Grand Bourg Agglomération mutualise une déléguée à la protection des données
- Il a mis en place le revenu minimum étudiant
- Sécurité globale : créer une brigade cynophile
- Changement de nom : comprendre la nouvelle procédure
- Travailler avec une... Safer
- Eau potable : une qualité à préserver
- Le maire et la vie scolaire
- Textes officiels - Désignation d'un correspondant « incendie et secours » avant le 1er novembre 2022
- Textes officiels - Fonction publique territoriale : harmonisation des dispositions applicables aux agents contractuels
- Textes officiels - Funéraire : de nouvelles règles et un petit toilettage
- Textes officiels - Sécurité routière : nouveaux outils contre les rodéos urbains
- Taxe d'aménagement : prévoir les délibérations avant le 1er octobre 2022
- L'AMF vous répond - La formation des agents de police municipale peut-elle être écourtée ?
- L'AMF vous répond - Performance énergétique des bâtiments : que prévoit la loi ?
- L'AMF vous répond - Instruction à domicile : quelles sont les règles ?
- Maires et agriculteurs. Deux casquettes, une même passion
- Les droits des conseillers minoritaires
- Le maire et les pierres précieuses
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).