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septembre 2022
AMF Ruralité

Garder les zones de revitalisation rurale, mais les faire évoluer

L'AMF formulera, en septembre, des propositions d'évolution des zones de revitalisation rurale dont elle entend préserver les acquis.

Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Illustration
© Roland Bourguet
Pour Ludovic Rochette, maire de Brognon (21), le classement en ZRR doit s'effectuer à l'échelle communale.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) connaîtront-elles enfin une nouvelle vie ? Alors que les politiques en faveur de la ruralité, ces dernières années, se font plutôt à coup d’appels à projets, les maires ont massivement affirmé, dans une enquête de l’AMF auprès d’environ 1 000 collectivités, leur attachement à ce dispositif destiné aux communes rurales confrontées à des difficultés structurelles (près de 18 000 d’entre elles sont concernées). «Il existe depuis plusieurs décennies, il est inimaginable de l’arrêter, mais il mérite de connaître une nouvelle génération », affirme Ludovic Rochette, président de l’Association des maires de Côte-d’Or.

Pourtant, la réforme, dans les cartons depuis plusieurs années, semble toujours patiner, dans un contexte où le dispositif a été prolongé par l’État jusqu’à la fin 2023. C’est pourquoi l’AMF a confié au maire de Brognon et à sa collègue Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), une mission pour en apprendre plus sur la manière dont les élus voient les ZRR et leurs pistes d’évolution. Ils doivent remettre leur rapport à la rentrée.
 

Élargir les critères

L’affluence des réponses, comme les auditions menées par les deux élus, montrent bien qu’elles soulèvent un intérêt très fort des maires : «C’est une vraie politique de ruralité, il y a certes les incitations fiscales [qui leur sont liées] mais aussi les majorations de dotation de solidarité rurale (DSR), d’autres avantages comme des subventions des agences de l’eau », souligne Ludovic Rochette. Il y a en outre des fonds spécifiques gérés par les chambres de commerce et d’industrie, l’ouverture de pharmacies… En tout, plus de 22 mesures nationales seront adossées aux ZRR. Tous les élus ne les connaissent pas et ne les maîtrisent pas forcément.

« Ce qui nous a sauté aux yeux, c’est l’écart, d’une commune à l’autre, en termes de connaissance des différentes mesures », explique Ludovic Rochette. «Malgré les efforts des associations départementales de maires, de l’AMF, de l’État, c’est très compliqué de transmettre les informations et une certaine culture des ZRR. » Pour lui, la refonte du dispositif doit permettre d’élargir encore leur objet, par exemple sur la «question fondamentale de l’habitat » ou les mobilités. Surtout, la répartition des ZRR dans tout le pays doit assurer leur dimension d’aménagement du territoire : «Elles doivent aider les espaces les plus fragiles sans verser de l’eau au moulin des concurrences territoriales », comme cela a pu être le cas pour les incitations fiscales à l’installation de médecins.

Une autre question fondamentale est celle de l’échelle qui permet de classer ou non une commune en ZRR : la dernière réforme, en 2017, basée sur l’échelon intercommunal, avait eu des effets pervers, excluant des communes pauvres dans un EPCI riche ou vice versa.

Dans son rapport, la mission de l’AMF proposera un système précis mais d’ores et déjà, il est clair qu’il faudra «revenir à l’échelon communal », affirme Ludovic Rochette, même si un «cadre intermédiaire » serait intéressant pour «ne pas pénaliser les espaces ayant bénéficié de la réforme ». Et comme le constatent également de leur côté les sénateurs (lire ci-dessous), avant d’engager une nouvelle réforme, il faudra encore pousser l’analyse et le suivi de l’impact réel des ZRR.
 

Un rapport du Sénat en octobre
Les sénateurs se sont lancés dans leur propre réflexion sur l’avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR), estimant que le rapport remis au gouvernement en avril dernier par une mission de parlementaires, qui préconise un système à deux étages (ZRR et «ZRR + »), manque d’une évaluation financière précise. Leur rapport, qui devrait sortir en octobre, se base sur les dernières données de l’Insee, qui a revu en 2021 sa définition des espaces ruraux, et devrait distinguer les communes «fragiles et non fragiles », avec trois niveaux de zonage pour ces dernières. Il y a actuellement 13 700 communes classées en ZRR, plus 4 000 maintenues de manière transitoire depuis 2017, soit environ 18 000 communes. Le dispositif a été prorogé jusqu’à la fin 2023.

 

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°404 - SEPTEMBRE 2022
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