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Maires de France
juillet 2022
AMF

ADM74 et ADM 86 - Règles de publicité des actes

Xavier Brivet
Illustration
La réforme de la publicité des actes des collectivités est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Les communes de moins de 3 500 habitants devaient prendre une délibération avant cette date pour choisir les modalités de publication retenues.

En amont, les AD de la Haute-Savoie et de la Vienne ont effectué, en mai, un gros travail d’information et de sensibilisation des élus, secrétaires de mairie et DGS sur les enjeux de la réforme (réunions, diffusion d’un document de référence à l’ensemble des AD via l’ANDAM).

L’AD 74 est intervenue également devant les élus et les agents de la Loire. L’Association des maires de la Gironde s’est aussi mobilisée sur le sujet.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°403 - JUILLET-AOÛT 2022
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