Publicité des actes des communes : délibérer avant le 1er juillet !
À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sera assurée sous forme électronique exclusivement.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.
À défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique (décret n° 2021-1311 du 07/10/2021).
L’AMF publiera, en juin, un modèle de délibération et des fiches pratiques sur son site.
Lire aussi l'article :
Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance
Raccourci : mairesdefrance.com/1508
Cet article a été publié dans l'édition :
- Andam : resserrer les liens avec l'AMF
- Nouveau gouvernement Borne : les attentes de l'AMF
- La Conférence sur l'avenir de l'Europe a livré ses conclusions
- Marseille : un nouveau directeur pour la représentation de la Commission européenne
- Erasmus +: partenariat avec Régions de France
- 100 villes de l'Union européenne pour le climat
- Le logo IGP pour la Cancoillotte
- DiscoverEU : un " pass " pour voyager en Europe
- REPowerEU : un plan pour abandonner les énergies fossiles
- AD 22 - Des chasubles de sécurité pour les élus
- AD 37 - Le sport pour tous !
- AD 51 - Carrefour des collectivités territoriales
- AD 67 - Journée des maires
- AD 68 - Salon des maires
- Réunion des PAD : des sujets d'inquiétude
- Le sous-préfet à la ruralité, un appui en devenir
- Loi " 3DS ". Les principales dispositions relatives au logement
- L'AMF vous répond - Quelles sont les nouvelles règles de publicité des actes des intercommunalités ?
- Énergie. Des communes rurales jouent la carte locale
- Réfugiés ukrainiens. Organiser leur prise en charge
- Montreuil-Bellay lutte contre le chômage
- Il organise des chantiers citoyens pour réaliser les travaux de la commune
- Accueillir un cirque
- Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi
- Travailler avec... l'IRMa
- Sécurité civile. Intervention rime avec innovation
- L'AMF vous répond - Sur quelles applications les élus peuvent-ils signaler des faits aux forces de l'ordre ?
- L'AMF vous répond - Quelles sont les dispositions de la loi " 3DS " du 21 février 2022 en matière de démocratie locale ?
- L'AMF vous répond - Dans quel cas l'employeur public peut-il recourir à un agent contractuel ?
- Recul du trait de côte : première liste de communes concernées par la loi Climat
- Publicité des actes des communes : délibérer avant le 1er juillet !
- Décret son : vers une modification ?
- Une nouvelle signalétique pour renforcer la sécurité sur les plages
- Changer de nom devient plus simple à partir du 1er juillet 2022
- Loi sécurité globale : ce qui change pour les agents privés
- Le modèle de livret de famille mis à jour
- Élus en situation de handicap. Des conditions d'exercice difficiles
Lire le magazine
JUIN 2022 N°402
Édition du vendredi 24 juin 2022
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).