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Maires de France

Juridique
15/06/2022 - JUIN 2022 n°402
Aménagement, urbanisme, logement Environnement

Recul du trait de côte : première liste de communes concernées par la loi Climat

Xavier Brivet
Les 126 communes, volontaires, vont avoir de nouvelles obligations en matière d'urbanisme.
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Les 126 communes, volontaires, vont avoir de nouvelles obligations en matière d'urbanisme.
Le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établit la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes liés à l’érosion du ­littoral, en application de la loi ...

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n°402 - JUIN 2022
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