Juridique
15/06/2022
Aménagement, urbanisme, logement Environnement

Recul du trait de côte : première liste de communes concernées par la loi Climat

Les 126 communes, volontaires, vont avoir de nouvelles obligations en matière d'urbanisme.
Le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établit la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes liés à l’érosion du ­littoral, en application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. 

Ces 126 communes, volontaires, doivent, si leur territoire n’est pas couvert par un plan de protection des risques littoraux, élaborer «  une carte locale d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte » et délimiter «  la zone exposée (…) à l’horizon de trente ans » et «  à l’horizon de trente à cent ans ».

Au regard de ces projections, elles devront respecter ...
Xavier Brivet
n°402 - JUIN 2022