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Pratique
janvier 2022
Europe

Programme européen LIFE : les nouvelles opportunités 2021-2027

Créé en 1992, l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) de la Commission européenne soutient les projets des collectivités dans le domaine de l'environnement et du climat.

Pauline Tivelet
Illustration
Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne qui soutient les projets favorisant la protection de l’environnement et le respect des objectifs climatiques. Ses principaux axes sont la mise en œuvre d’une économie plus durable, circulaire et neutre pour le climat ; la protection et la restauration de notre environnement ; l’arrêt de la perte de la biodiversité et de la dégradation de l’environnement. Le programme LIFE 2021-2027 est régi par le règlement 2021/783 du Parlement européen et du Conseil.  
 

Que finance-t-il ?

Il concerne les projets portant, par exemple, sur la conservation d’espèces et d’habitats, la protection des sols, l’amélioration de la qualité de l’air ou de l’eau, la gestion des déchets ou encore l’atténuation ou l’adaptation au changement climatique et la transition énergétique. Les projets doivent se concentrer sur :
• l’énergie propre pour stimuler les investissements et soutenir les activités axées sur l’efficacité énergétique ;
• la protection de la nature et la biodiversité ;
• le soutien continu à l’économie circulaire et à l’atténuation du changement climatique (protection et amélioration de la qualité de l’air et de l’eau, par exemple).


Comment le programme fonctionne-t-il ?

Le programme LIFE est divisé en deux volets. L’un est consacré à l’environnement, l’autre à l’action climatique, chacun divisé en deux sous-programmes :
• le volet environnement comprend un sous-programme «Nature et biodiversité » et un autre
« Économie circulaire et qualité de vie » ;
• le volet d’action pour le climat comprend les sous-programmes «Atténuation et adaptation au changement climatique » et «Transition énergétique propre ».

Les subventions du programme LIFE sont attribuées aux programmes et sous-programmes via des appels à projets annuels publiés sur le site de la Commission européenne (lire ci-dessous) et du ministère de la Transition écologique. Pour la période 2021-2027, le programme est doté d’un budget de 5,4 milliards d'euros à l’échelle européenne réparti entre ces quatre sous-programmes :


Quelles sont les différentes étapes ?

Le programme LIFE fonctionne selon plusieurs étapes : le montage du projet, le cofinancement du projet par la subvention européenne, l’attribution de l’aide européenne sous forme de remboursement. Le projet de la collectivité doit présenter une valeur ajoutée européenne. Les élus doivent démontrer que sans l’aide européenne, le projet ne pourrait pas aboutir.
 

Qui contacter ?

Le ministère de la Transition écologique est chargé de la gestion du programme LIFE. Pour cela, trois points de contact nationaux existent : un pour le climat, un pour l’environnement et les ressources, et un pour la nature et la biodiversité. Ils sont chargés de conduire les actions d’information, de conseil et d’assistance des porteurs de projets. Les collectivités peuvent les joindre à l’adresse suivante : [email protected] gouv.fr
 

Consulter les appels à projets
La Commission européenne a publié les appels à projets du programme LIFE, le 13 juillet 2021. D’autres appels à projets seront publiés en 2022. Le calendrier est régulièrement mis à jour sur le site de l’agence exécutive CINEA, chargée de la gestion du programme LIFE. Le dépôt des projets se fera sur le portail des financements et des appels à projets, qui est commun à la majorité des programmes gérés par la Commission européenne.
En savoir + : Le Programme européen de financement LIFE sur le site du ministère de la Transition écologique

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°397 - JANVIER 2022
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