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Maires de France


Juridique
25/01/2023 - JANVIER 2023 n°408
Administration générale Sécurité - sécurité civile Votre mandat

L'AMF vous répond - Est-il possible d'être maire et sapeur-pompier volontaire ?

Par Myriam Morin-Bargeton, conseillère technique à la direction administration et gestion communales à l'AMF
© AdobeStock
Oui. L’article 39 de la loi n° 2021-1520 du 25/11/2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile a mis fin à l’incompatibilité entre les fonctions de maire d’une commune de plus de 3 500 hab. (ou ­d’adjoint dans une commune de plus de 5 000 hab.) et celle de sapeur-pompier volontaire dans la même commune, qui ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°408 - JANVIER 2023
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