L'AMF vous répond - Est-il possible d'être maire et sapeur-pompier volontaire ?

Oui. L’article 39 de la loi n° 2021-1520 du 25/11/2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile a mis fin à l’incompatibilité entre les fonctions de maire d’une commune de plus de 3 500 hab. (ou ­d’adjoint dans une commune de plus de 5 000 hab.) et celle de sapeur-pompier volontaire dans la même commune, qui était prévue à l’art L. 2122-5-1 du CGCT.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi, le 27 novembre 2021, il n’existe désormais plus d’incompatibilité entre les fonctions de maire et d’adjoint et de sapeur-pompier volontaire, quelle que soit la taille de la commune. Cette incompatibilité ne s’appliquait déjà plus aux sapeurs-pompiers professionnels depuis une décision du Conseil d’État (Par Myriam Morin-Bargeton, conseillère technique à la direction administration et gestion communales à l'AMF