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Maires de France
Juridique
31/01/2024
Écoles, éducation, alimentation Santé Social

Les certificats médicaux sont-ils obligatoires pour les absences de courte durée d'enfants dans les crèches ou à la cantine ?

Coordination Xavier Brivet
Afin de simplifier les tâches administratives des médecins libéraux, la circulaire n°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux rappelle les cas où le certificat médical est nécessaire et les situations dans lesquelles il ne l’est pas.
S’agissant des cantines scolaires, la circulaire souligne qu’« il n’existe pas de textes législatifs ou réglementaires fondant la nécessité d’un certificat médical pour absence à la cantine scolaire en dehors des cas de maladies contagieuses ». En pratique, ...

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Raccourci : mairesdefrance.com/2563
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°419 - JANVIER 2024
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