16/07/2024 - JUILLET-AOUT 2024 n°425
Emploi
Emploi. Fonctionnement des comités territoriaux
Par Xavier Brivet
La loi n° 2023-1196 pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a institué des «comités territoriaux pour l'emploi », dont la mission est de piloter, à l'échelle locale, les décisions prises par le Comité national pour l'emploi, créé par le même texte. Le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 fixe le fonctionnement et la composition de ces comités. Ils sont constitués à l’échelle régionale, départementale et «locale », par le préfet de département, «en fonction des caractéristiques de chaque territoire ».
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°425 - JUILLET-AOUT 2024
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