Emploi. Fonctionnement des comités territoriaux

La loi n° 2023-1196 pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a institué des «comités territoriaux pour l'emploi », dont la mission est de piloter, à l'échelle locale, les décisions prises par le Comité national pour l'emploi, créé par le même texte. Le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 fixe le fonctionnement et la composition de ces comités. Ils sont constitués à l’échelle régionale, départementale et «locale », par le préfet de département, «en fonction des caractéristiques de chaque territoire ».

Chaque comité comprendra des représentants de l’État, de la région et du département, ainsi qu’un représentant de chaque intercommunalité du territoire concerné. ...