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Maires de France

Juridique
16/07/2024 JUILLET-AOUT 2024 - n°425
Urbanisme

Érosion : la liste des communes menacées

Un décret élargit la liste des communes particulièrement menacées par le recul du trait de côte. Elles vont, de fait, être soumises à de nouvelles obligations en matière d'urbanisme.

Par Xavier Brivet
© Samantha Rauch
Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 intègre 75 nouvelles communes à la liste des collectivités particulièrement menacées par le recul du trait de côte (317 communes au total), qui vont de ce fait être soumises à de nouvelles obligations en matière d’urbanisme et d’aménagement. La loi «Climat et résilience » du 22 août 2021 prévoit en effet que ces communes, si leur territoire n’est pas couvert par un plan de protection des risques littoraux, doivent établir «une ...

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