Juridique
16/07/2024
Urbanisme

Érosion : la liste des communes menacées

Un décret élargit la liste des communes particulièrement menacées par le recul du trait de côte. Elles vont, de fait, être soumises à de nouvelles obligations en matière d'urbanisme.

Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 intègre 75 nouvelles communes à la liste des collectivités particulièrement menacées par le recul du trait de côte (317 communes au total), qui vont de ce fait être soumises à de nouvelles obligations en matière d’urbanisme et d’aménagement. La loi «Climat et résilience » du 22 août 2021 prévoit en effet que ces communes, si leur territoire n’est pas couvert par un plan de protection des risques littoraux, doivent établir «une carte locale d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte ».

Le plan local d’urbanisme doit délimiter, sur le territoire de ces communes, «la­ zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon de trente ans » et «à ...

Par Xavier Brivet
n°425 - JUILLET-AOUT 2024