26/04/2023
AMF Environnement Intercommunalité
Peut-on créer un syndicat infracommunautaire en matière d'eau ?
Par Valentin Kuznik, conseiller technique au Département intercommunalité et organisation territoriale
La gestion des compétences eau et assainissement devra être obligatoirement transférée aux communautés de communes (CC) d’ici au 1er janvier 2026. Selon la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, les syndicats infracommunautaires de gestion des eaux existants au 1er janvier 2019 au sein d’une CC sont maintenus après le ...
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Déjà abonné ? Se connecter
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance
Cet article a été publié dans l'édition :
n°411 - AVRIL 2023
- Dinan restaure deux joyaux de son patrimoine
- Stationnement : un coût exorbitant
- Parlement européen. Un intergroupe se mobilise pour la défense de la ruralité
- Bâtiments publics : objectif zéro émission
- Capitale européenne de la culture : dernière ligne droite
- Appel à projets du Fonds citoyen franco-allemand
- Formation : l'Europe expliquée aux élus locaux
- Charte égalité femmes-hommes
- Politique de cohésion : appel à témoignages des acteurs locaux
- Exploitation de métaux stratégiques. Quel impact ?
- Dunkerque, pionnière de la décarbonation
- Communauté de communes Chinon Vienne et Loire. La compétence mobilité permet de diversifier l'offre aux usagers
- Budget 2023 : estimez votre dotation !
- Conseil communautaire : remplacement d'un élu
- Peut-on créer un syndicat infracommunautaire en matière d'eau ?
- Bilan à mi-mandat. Les maires entre frustration et ambition
- Fibre. Gérer les retards et désordres du déploiement
- Bocognano (Corse-du-Sud). Redynamiser la vie culturelle et associative
- Il s'adresse aux auteurs de violences conjugales
- Il installe un conseil local de prévention de la grande précarité
- La commune de Goyave se reconstruit après la tempête Fiona
- Proportionner son assurance aux risques
- Aménagement : s'approprier les outils de suivi de l'artificialisation
- Comptabilité publique. Réussir le passage au référentiel M57
- Travailler avec l'Agence du travail d'intérêt général
- Culture. Le numérique s'invite au musée
- Énergies renouvelables. Les principales dispositions de la loi
- Maisons sport-santé : habilitation obligatoire
- Taxes d'urbanisme : modalités de gestion
- Propriétaires : nouvelle obligation déclarative
- Taxe sur la publicité extérieure : formulaire
- Chemins ruraux : modalités du recensement
- Logement social. Loi SRU : modalités d'exemption des communes " faiblement attractives "
- Pneumatiques : mise en place de la filière de responsabilité élargie du producteur
- Déchets. Collecte et traitement des emballages de la restauration
- Sécurité. Les priorités du Fonds interministériel de prévention de la délinquance
- Premier mandat. Les jeunes maires à l'épreuve du feu
- La dotation particulière " élu local "
- Le maire et la prime aux habitants
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).