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décembre 2022
104e Congrès de l'AMF 2022 AMF Intercommunalité

La coopération intercommunale repose sur l'écoute et la confiance entre les élus

Lors du débat du 23 novembre, les intervenants ont insisté sur l'importance de certains outils comme le pacte de gouvernance ou la conférence des maires. Les élus souhaitent plus de souplesse dans le fonctionnement des EPCI.

Par Philippe Pottiée-Sperry
Illustration
© Victoria Viennet
Isabelle Assih, maire de Quimper (29), présidente de la communauté d'agglomération de Quimper, et Fabian Jordan, président de Mulhouse Alsace Agglomération, lors du débat dédié à l'organisation intercommunale, le 23 novembre 2022.
Le débat «Intercommunalité », organisé le 23 novembre, a remis en avant les fondamentaux. Les différents élus présents ont tenu à rappeler qu’elle «permet de faire à plusieurs ce qu’on ne peut pas mettre en œuvre tout seul ».

Autre principe de base : l’instauration d’un climat de confiance. «Le pacte de gouvernance est essentiel pour tisser des liens entre les élus et faire en sorte qu’ils ne se sentent pas dépossédés », a expliqué Fabian Jordan, maire de Berrwiller (68) et président de Mulhouse Alsace agglomération. Et d’ajouter : «L’avenir des communes réside dans la réussite de l’intercommunalité qui permet de les tirer vers le haut tout en respectant chacune des identités communales ».

Guillaume Guérin, président de Limoges Métropole (87), a abondé : «l’intercommunalité se doit d’être au service des communes et de porter un projet de territoire possible grâce au pacte de gouvernance ».
 

Associer les élus municipaux

Sur le même registre, Isabelle Assih, maire de Quimper (29) et présidente de la communauté d'agglomération de Quimper, a insisté sur le besoin de construire un lien de confiance avec les communes, d’autant plus dans un contexte de fusion imposée. Au programme : des ateliers participatifs avec les élus communaux ou un travail d’explication régulier des réalisations et projets intercommunaux dans chaque conseil municipal.

« Le pacte de gouvernance précise que chaque politique publique est portée par un élu communautaire ou municipal », a précisé l’élue. Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d’Albi (81), présidente de la communauté d'agglomération du Grand Albigeois et coprésidente de la commission Intercommunalité de l’AMF, a recommandé également «une association forte des élus municipaux à la vie de l’interco, en particulier dans les commissions thématiques ».

Le rôle de la conférence des maires apparaît tout aussi important. «Même si elle n’a pas de pouvoir exécutif, je l’ai érigé comme l’organe suprême de décision », a expliqué Alain Chrétien, maire de Vesoul (70) et président de la communauté d'agglomération de Vesoul.

Autre outil mis en avant : le pacte financier et fiscal. «Pour ceux qui peuvent le mettre en place, il est très important pour la solidarité commune-interco », a affirmé Stéphanie Guiraud-Chaumeil. André Brundu, maire de Aubord (30) et président de la communauté de communes de Petite Camargue, a souligné tout son intérêt : «il a triplé les fonds de concours, passant de 200 000 à 600 000 euros, permettant de porter de nouveaux projets et de rapprocher les maires des cinq communes ».
 

Subsidiarité et complémentarité

Fabian Jordan a mis en avant l’essence même de l’intercommunalité qui consiste à trouver des consensus et à nouer des partenariats avec d’autres intercommunalités en faveur d’un projet de territoire élargi, «nécessaire sur des sujets comme le zéro artificialisation nette (ZAN) ou la ZFE ». Optimiste, l’élu estime «que nous avons déjà parcouru beaucoup de chemin depuis la création des intercos. Les principes de subsidiarité et de complémentarité, mais aussi d’écoute et de confiance, ont permis d’avancer ».

Tous les intervenants ont reconnu l’intérêt de disposer d’un «grand frère » qui aide les communes, selon la jolie formule de Fabian Jordan. Les illustrations ne manquent pas. Damien Meslot, maire de Belfort (90) et président de la communauté d'agglomération Grand Belfort, fortement mutualisée, a cité, par exemple, la création d’un service de gardes champêtres, «très apprécié par les maires ».

Pour Alain Chrétien, «la classification en compétences obligatoires, facultatives ou optionnelles est totalement dépassée ». Il appelle à plus de souplesse. «Le législateur doit nous laisser la liberté d’organiser notre territoire et nos compétences comme on l’entend », plaide-t-il au nom du «bon sens ». Il a cité ainsi la création, dès 2012, de bourses d’aide aux étudiants en médecine. «Avait-on le droit de le faire ? On ne n’est même pas posé la question en préférant s’attaquer au plus tôt à la question de la démographie médicale », a-t-il lancé, bravache.
 

Refus de la supracommunalité

Parmi les sujets qui fâchent : la proposition de la Cour des comptes en faveur de la mise en place d’une DGF intercommunale. André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, a fustigé «une idée saugrenue qui constituerait une marche vers la supracommunalité, ce qui serait inacceptable ».

Même refus de la part Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités, qui appelle «à respecter l’intercommunalité pour ce qu’elle est, c’est-à-dire un espace de coopération ». Un cran au-dessus, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (01) et président de la communauté d'agglomération, a dénoncé une idée qui «signerait la mort de l’intercommunalité et susciterait la bagarre entre les élus ».

Même refus catégorique des élus concernant la proposition de faire de l’EPCI une collectivité de plein exercice. Alain Chrétien l’a balayée d’un revers de la main. «L’intercommunalité n’est pas une fin en soi mais un moyen de mettre ensemble des compétences que seul nous ne pouvions pas exercer », a-t-il rappelé.

Stéphanie Guiraud-Chaumeil a alerté, pour sa part, sur le risque de mettre à bas tout ce qui a été patiemment réalisé. Un point de vue partagé par Maryse Etzol, maire de Grand-Bourg (971) et présidente de la communauté de communes de Marie-Galante. «L’intercommunalité constitue une " accompagnatrice ". Il n’est pas question d’en faire une collectivité. Elle est l’émanation des communes au service des communes et cela doit le rester. »
 

Agir «  sans transfert de compétence  »

Dans certains cas, Stéphanie Guiraud-Chaumeil défend la mise en place d’actions sans transfert de compétence grâce à la mutualisation ou aux ententes intercommunales. Exemple : la cuisine centrale d’Albi (81) qui bénéficie à certaines communes, sans qu’il y ait eu besoin d’un transfert de compétence mais juste d’une entente intercommunale.

Autre exemple : la coopération avec un EPCI voisin en le faisant bénéficier du service d’ADS (autorisation du droit des sols) via la signature d’une convention. «Ce qui est important est notre capacité à nous adapter », insiste la présidente du Grand Albigeois.

 

  • Retrouver l'intégralité du débat en vidéo ci-dessous :

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°406 - NOVEMBRE 2022
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