Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Pratique
novembre 2022
Administration générale

Espaces cinéraires : règlementation et réalisations

Face au développement de la crémation, les communes disposent de plusieurs possibilités pour accueillir les cendres des défunts.

Par Christophe Robert
Illustration
© Christophe Robert
Avec quelque 200 crématoriums en France, la crémation tend à prendre de plus en plus d’im­portance ces dernières années. Ce sont ainsi près de 270 000 crémations qui ont été réalisées en 2021, un chiffre en constante augmentation. Selon la Fédération française de crémation (FFC), 40 % des défunts seraient aujourd’hui crématisés et 60 % inhumés. Cette réalité n’a pas échappé aux communes et à leurs établissements publics chargés de la gestion des espaces cinéraires.

La tendance s’accélère. Sans compter que le sujet a fait l’objet de quelques nouveautés introduites par la loi «3DS » du 21 février 2022 et le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 (JO du 6/08) portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire. Ces nouvelles mesures concernent en particulier le sort des métaux récupérés à l’issue des crémations (art. R. 2223-103-1 du Code général des collectivités territoriales - CGCT), mais aussi les démarches à suivre pour assurer le transfert du corps du défunt d’un cercueil composé d’un matériau présentant un obstacle à la crémation vers un cercueil adapté.

En pratique, trois destinations peuvent être prévues pour les cendres (art. L. 2223-18-2 du CGCT). La première consiste en la conservation dans une urne qui peut être inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de colombarium ou encore scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire. En deuxième lieu, les cendres peuvent être dispersées dans un espace aménagé à cet effet dans un cimetière (jardin du souvenir) ou un site cinéraire. Enfin, il est possible de procéder à leur dispersion en pleine nature (forêt, mer…) sous certaines conditions et en dehors des voies publiques.

Sur le plan juridique, le CGCT prévoit que les communes de 2 000 habitants et plus et les EPCI compétents en matière de cimetières ont l’obligation de disposer d'au moins un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation (art. L. 2223-1 du CGCT). La loi précise en outre que ce site cinéraire comprend «un espace aménagé pour leur dispersion et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes » (art. L. 2223-2 du CGCT).
 

Anticiper les demandes

S’agissant de ces urnes, les modèles varient en fonction de leur contenance (de 0,5 à 3,5 litres) et des matériaux. Bronze, céramique, porcelaine côtoient aujourd’hui de nouveaux modèles en carton ou autres matériaux biodégradables. La plupart du temps, les urnes ont vocation à être entreposées dans un colombarium pour une durée et un coût variant en fonction des collectivités. En ce domaine, compter de 140 euros à plus de 1 160 euros pour moins de 25 ans, entre 350 euros et 2 000 euros au-delà.

À Thiennes (59), la municipalité vient d’investir dans l’acquisition d’un nouveau colombarium de 18 emplacements en granit gris, pigmenté de rose. Coût de l’opération : 15 000 euros. Un choix similaire a été opéré à Annay-sous-Lens (62). «Il reste encore de la place dans les columbariums voisins mais nous anticipons les demandes », explique Michèle Moren, adjointe aux affaires sociales.

Lombez (32) vient également d’installer un second columbarium dans le cimetière. «Le premier équipement déjà implanté à l’entrée du cimetière ne pouvait accueillir davantage de défunts et il devenait urgent de créer un nouvel espace cinéraire », justifie la municipalité. C’est désormais chose faite avec un nouvel équipement en granit qui offre 15 cases individuelles pouvant contenir quatre urnes normalisées. Les concessions y sont louées pour une durée de quinze ans renouvelable.
 

Jardin minéral ou végétal

Concernant les jardins du souvenir, destinés à la dispersion des cendres, les réalisations récentes privilégient l’esthétique et la sobriété, alliant le végétal au minéral. Certaines communes optent ainsi pour de simples espaces engazonnés pour la dispersion des cendres, en prévoyant une stèle ou un monument destiné à accueillir les plaques comportant le nom des défunts.

D’autres préfèrent favoriser des équipements minéraux plus visibles. Le plus souvent composés d’un puisard, de galets et de bordures, certains modèles intègrent un procédé d’aspersion d’eau pour faire symboliquement disparaître les cendres sous les galets.

Plus original, le cimetière Saint-Chéron de Chartres (28) a installé un «puits sans fonds » au milieu d’un carré de columbariums. La municipalité a pris le soin de prévoir, au centre, un espace de cérémonie «afin que les familles puissent se recueillir dans de bonnes conditions », précise Fabrice Crézé, conservateur du cimetière. L’équipement se compose d’une réalisation en granit rose au milieu de laquelle a été creusé un puits dont la surface est décorée de galets blancs posés sur une grille afin de laisser passer les cendres. Si la dispersion des cendres dans ce puits est gratuite, la municipalité propose aux proches de poser une plaque à perpétuité pour la somme de 127 euros.

En savoir + : Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires, ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. www.collectivites-locales.gouv.fr (taper «guides funéraires » dans l’outil de recherche).

À lire aussi :

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°406 - NOVEMBRE 2022
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).