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Maires de France
Interco et territoires
octobre 2022
Finances Intercommunalité

Finances : filet de sécurité en 2022

Par Xavier Brivet
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© AdobeStock
La loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 prévoit que l’État viendra en aide cette année aux communes et aux intercommunalités dont l’épargne brute représentait moins de 22 % de leurs recettes réelles de fonctionnement à la fin de 2021, et qui auront connu, en 2022, une baisse de plus de 25 % de ce même critère. La perte d’épargne brute devra découler «principalement » de la hausse de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022 et des «effets de l’inflation sur les dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité, chauffage urbain et d’achats de produits alimentaires ». Pour être éligibles, les communes et les intercommunalités ne devront pas dépasser certains seuils de richesse. Un décret précisera ces modalités.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°405 - OCTOBRE 2022
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