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Maires de France
Interco et territoires
septembre 2022
Intercommunalité

Assemblées délibérantes : nouvelles dispositions

Des changements dans le fonctionnement des organes délibérants des EPCI sont intervenus, notamment du fait de l'évolution des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des intercommunalités.

Par Thomas Beurey
Illustration
© Eurométropole de Strasbourg
Réunion en visioconférence, information du public et des élus municipaux, participation citoyenne, Maires de France fait le point sur quelques évolutions.
 

Réunions en visioconférence

Les modalités d’organisation en visioconférence des réunions des assemblées délibérantes des EPCI ont évolué depuis le 1er août 2022 (qui marque la fin de la période permettant la mise en place de mesures adaptées au respect des règles sanitaires).

La loi 3DS (1) a toiletté l’art. L.5211-11-1 du Code général des collectivités territoriales. Le nouveau cadre ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°404 - SEPTEMBRE 2022
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