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Maires de France
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septembre 2022
Administration générale

Les droits des conseillers minoritaires

Les élus de l'opposition municipale disposent d'un certain nombre de droits qui ont été précisés par la jurisprudence.

Par Christophe Robert
Illustration
© Capture You Tube/ville de Biarritz
Les droits reconnus aux «conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale » (art. L. 2121-27 du Code général des collectivités territoriales - CGCT) varient en fonction de la taille de la commune. Ils s’appliquent pour la plupart aux conseillers communautaires (art. ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°404 - SEPTEMBRE 2022
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