Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Pratique
septembre 2022
Intercommunalité Sécurité - sécurité civile

Sécurité globale : créer une brigade cynophile

Les modalités de création, de formation, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale sont définies par un décret.

Par Fabienne Nedey
Illustration
© AdobeStock
Les brigades de police municipale ou intercommunale faisant appel à des chiens policiers ont été autorisées par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (article 12), sous réserve de l’existence préalable d’une convention de coordination entre la police municipale et la ou les force(s) de sécurité nationale(s) compétente(s) sur le territoire de la collectivité. Le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 fixe la réglementation les concernant. 
 

I - Composition 

Une brigade cynophile de police municipale est constituée dès lors qu’il y a au minimum ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°404 - SEPTEMBRE 2022
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

MARS 2023 N°410
class="couleur1">
Finances locales 2022-2023

class="couleur">
Cyberscurit

Dossiers d'actualité
class="couleur">
104e Congrs 2022

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).