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Maires de France
Juridique
26/09/2022
Sécurité - sécurité civile Transports, mobilité, voirie

Textes officiels - Sécurité routière : nouveaux outils contre les rodéos urbains

Un décret met en œuvre des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

Pour lutter contre les rodéos urbains, le texte prévoit que le vendeur ou l’acquéreur d’un cyclomoteur, ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°404 - SEPTEMBRE 2022
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