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Maires de France


Juridique
26/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
Sécurité - sécurité civile Transports, mobilité, voirie

Textes officiels - Sécurité routière : nouveaux outils contre les rodéos urbains

Un décret met en œuvre des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

Pour lutter contre les rodéos urbains, le texte prévoit que le vendeur ou l’acquéreur d’un cyclomoteur, ...

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n°404 - SEPTEMBRE 2022
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