12/09/2022
Parlement Santé
Santé. Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre le Covid
Par Xavier Brivet
La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 (JO du 31/07) a mis fin, depuis le 1er août, au pass sanitaire et aux autres mesures d’exception contre le Covid-19. Elle prolonge les outils de suivi de l’épidémie SI-DEP jusqu’au 30 juin 2023 et Contact Covid jusqu’au 31 janvier 2023.
Le gouvernement pourra imposer un test négatif à l’embarquement en direction du territoire français et pour les voyages en Outre-mer (dès 12 ans). Cette disposition pourrait s’appliquer aux voyages internationaux dans l’hypothèse d’un variant dangereux. Ou à destination des collectivités ultramarines en cas de risque de saturation des hôpitaux.
Le gouvernement pourra imposer un test négatif à l’embarquement en direction du territoire français et pour les voyages en Outre-mer (dès 12 ans). Cette disposition pourrait s’appliquer aux voyages internationaux dans l’hypothèse d’un variant dangereux. Ou à destination des collectivités ultramarines en cas de risque de saturation des hôpitaux.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°404 - SEPTEMBRE 2022
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