L'actu
12/09/2022
Parlement Santé

Santé. Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre le Covid

La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 (JO du 31/07) a mis fin, depuis le 1er août, au pass sanitaire et aux autres mesures d’exception contre le Covid-19. Elle prolonge les outils de suivi de l’épidémie SI-DEP jusqu’au 30 juin 2023 et Contact Covid jusqu’au 31 janvier 2023.

Le gouvernement pourra imposer un test négatif à l’embarquement en direction du territoire français et pour les voyages en Outre-mer (dès 12 ans). Cette disposition pourrait s’appliquer aux voyages internationaux dans l’hypothèse d’un variant dangereux. Ou à destination des collectivités ultramarines en cas de risque de saturation des hôpitaux.

Par Xavier Brivet
n°404 - SEPTEMBRE 2022