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Maires de France
Interco et territoires
juillet 2022
Urbanisme

Documents d'urbanisme : du nouveau à partir de 2023

Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock

À partir du 1er juillet 2023, les SCoT, les PLU, les PLUi ainsi que les délibérations qui les approuvent ne pourront entrer en vigueur que s’ils ont été publiés de façon dématérialisée sur le portail national de l’urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr (art. 7 de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021). Toutefois, en cas de «difficultés techniques avérées », il restera possible de publier ces documents de façon classique (une publication sur le portail de l’urbanisme restera obligatoire sous six mois). Les représentants des élus au CNEN souhaitaient que l’entrée en vigueur des documents d’urbanisme «  reste conditionnée à leur publication par voie d’affichage » ou à leur transmission à l’État.  

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°402 - JUIN 2022
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