Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Interco et territoires
08/07/2022
Urbanisme

Documents d'urbanisme : du nouveau à partir de 2023

Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock

À partir du 1er juillet 2023, les SCoT, les PLU, les PLUi ainsi que les délibérations qui les approuvent ne pourront entrer en vigueur que s’ils ont été publiés de façon dématérialisée sur le portail national de l’urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr (art. ...

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Raccourci : mairesdefrance.com/1485
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°402 - JUIN 2022
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