08/07/2022
Intercommunalité
Démocratie locale : transmission des délibérations
Xavier Brivet
L’article 16 de l’ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/2021 prévoit que la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire ou métropolitain (en lieu et place du compte rendu de séance qui est supprimé dans le cadre de la réforme) est transmise aux conseillers municipaux qui n’en sont pas membres ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°402 - JUIN 2022
- Andam : resserrer les liens avec l'AMF
- Nouveau gouvernement Borne : les attentes de l'AMF
- " Nous voulons des textes utiles et applicables "
- Autorisations d'urbanisme. Bilan mitigé de la dématérialisation
- Quel rôle pour les bibliothèques ?
- La Conférence sur l'avenir de l'Europe a livré ses conclusions
- RUP : une stratégie en faveur de l'Outre-mer
- Marseille : un nouveau directeur pour la représentation de la Commission européenne
- Erasmus +: partenariat avec Régions de France
- 100 villes de l'Union européenne pour le climat
- Coopération européenne dans les Alpes
- Le logo IGP pour la Cancoillotte
- DiscoverEU : un " pass " pour voyager en Europe
- REPowerEU : un plan pour abandonner les énergies fossiles
- AD 22 - Des chasubles de sécurité pour les élus
- AD 37 - Le sport pour tous !
- AD 51 - Carrefour des collectivités territoriales
- AD 67 - Journée des maires
- AD 68 - Salon des maires
- Réunion des PAD : des sujets d'inquiétude
- Le sous-préfet à la ruralité, un appui en devenir
- Linggo, un service de mobilité pour tous
- Loi " 3DS ". Les principales dispositions relatives au logement
- Quelles sont les nouvelles règles de publicité des actes des intercommunalités ?
- Mobilité : plus d'une communauté de communes sur deux compétentes
- Démocratie locale : transmission des délibérations
- Documents d'urbanisme : du nouveau à partir de 2023
- Pôle d'équilibre territorial et rural : référé sévère de la Cour des comptes
- Énergie. Des communes rurales jouent la carte locale
- Réfugiés ukrainiens. Organiser leur prise en charge
- Une volontaire territoriale pilote le contrat de relance et de transition écologique
- Montreuil-Bellay lutte contre le chômage
- Il organise des chantiers citoyens pour réaliser les travaux de la commune
- Hillion lutte contre les algues vertes
- Accueillir un cirque
- Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi
- Instruction à domicile : les nouvelles dispositions
- Travailler avec... l'IRMa
- Sécurité civile. Intervention rime avec innovation
- ZAN : le cadre législatif et règlementaire
- L'AMF vous répond - Sur quelles applications les élus peuvent-ils signaler des faits aux forces de l'ordre ?
- L'AMF vous répond - Quelles sont les dispositions de la loi " 3DS " du 21 février 2022 en matière de démocratie locale ?
- L'AMF vous répond - Dans quel cas l'employeur public peut-il recourir à un agent contractuel ?
- Recul du trait de côte : première liste de communes concernées par la loi Climat
- Publicité des actes des communes : délibérer avant le 1er juillet !
- Décret son : vers une modification ?
- Une nouvelle signalétique pour renforcer la sécurité sur les plages
- Changer de nom devient plus simple à partir du 1er juillet 2022
- Loi sécurité globale : ce qui change pour les agents privés
- Le modèle de livret de famille mis à jour
- Élus en situation de handicap. Des conditions d'exercice difficiles
- Le délit de favoritisme
- Le maire et les pigeons
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