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juin 2022
Europe

La Conférence sur l'avenir de l'Europe a livré ses conclusions

Un an après son lancement, 49 propositions sont formulées par les citoyens, qui impliquent les autorités locales. La Commission européenne devrait en concrétiser certaines dès septembre.

Isabelle Smets
Illustration
© European Union 2022 – EP
Cérémonie de clôture de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, le 9 mai 2022.
Quarante-neuf propositions qui se déclinent en 300 mesures.  Une «  respiration démocratique inédite », selon Emmanuel Macron. La Conférence sur l’avenir de l’Europe a conclu ses travaux le 9 mai, journée de l’Europe, au Parlement européen de Strasbourg, là où elle les avait entamés un an plus tôt. Avec, en pièce maîtresse, un rapport final qui décrit par le menu le processus, les travaux des panels de citoyens, leurs recommandations et explications.

Et donc, surtout, ces 49 propositions finales et mesures concrètes que l’assemblée plénière a dégagées (regroupées en 9 thèmes : changement climatique et environnement ; santé ; une économie plus forte, justice sociale et emploi ; l’UE dans le monde ; valeurs et droits, État de droit et sécurité ; transformation numérique ; démocratie européenne ; migration ; éducation, culture, jeunesse et sport) et sur lesquelles la Commission européenne promet maintenant de réfléchir pour revenir ensuite avec des propositions concrètes dès septembre, a promis la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen.

Le chef de l’État français, lui, s’est engagé à veiller «à ce que cet exercice ne reste pas un exercice de style ou un exemple de méthode, simplement, mais qu’il débouche bel et bien sur des travaux pratiques, des évolutions fortes et concrètes et que les citoyens d’Europe puissent en cueillir les fruits ».
 

Des «conseillers locaux de l’Union européenne »

Les collectivités locales peuvent-elles se féliciter de ces conclusions ? Difficile de parier sur les réformes que le rapport final engendrera concrètement et sur le tempo. Mais le fait est qu’il reconnaît le rôle des autorités locales et plébiscite leur participation dans différentes propositions. C’est évident quand on aborde le thème de la démocratie européenne, où l’association des autorités locales et régionales est clairement mise en avant.

Pour rapprocher les institutions européennes des citoyens, le rapport retient entre autres l’idée de créer un système de «conseillers locaux de l’Union », un peu à l’image du réseau de «correspondants Europe » dans les conseils municipaux, plébiscités par le maire de Saint-Omer (62), François Decoster, qui a participé à la Conférence en janvier dernier.

Pour rendre l’Europe «plus compréhensible et plus accessible », les propositions misent sur le renforcement de points de contact au niveau local, sur le modèle de « maisons de l’Europe » qui peuvent proposer ressources, informations, conseils aux citoyens sur les questions européennes. Les propositions relatives à l’amélioration des processus décisionnels appellent explicitement à une participation renforcée des autorités locales et régionales «afin de mieux tenir compte de leur expérience dans la mise en œuvre de la législation européenne », et portent sur un renforcement du rôle du Comité européen des régions (CdR).

Un CdR que les instances de la Conférence verraient bien «réformé pour ouvrir des voies de dialogue adéquates avec les régions, les villes et les communes ». Le rapport se prononce aussi pour créer un « Erasmus des élus locaux ».

Les recommandations finales font aussi la part belle à la jeunesse. Pas un hasard : des 800 citoyens sélectionnés pour former les quatre panels européens, un tiers étaient des jeunes de 16 à 25 ans. La revendication d’offrir aux jeunes davantage de possibilités de participation et de représentation dans les processus démocratiques et décisionnels figure tout au long du rapport. Avec, par exemple, l’octroi du droit de vote dès 16 ans aux élections européennes ou l’idée de soumettre à un «test jeunesse » toute politique ou proposition législative européenne nouvelle.

Concernant les autorités locales et régionales, elles «doivent jouer un rôle de premier plan » pour promouvoir, par exemple, les échanges européens entre jeunes. L’idée d’un soutien structurel, «financier ou autre », aux autorités locales pour qu’elles installent des «conseils locaux de la jeunesse » est aussi proposée.

Enfin, les langues régionales et la culture doivent être préservées, estiment les citoyens. «Les langues régionales et minoritaires ont besoin d’une protection supplémentaire », souligne le rapport final, pour « promouvoir la diversité linguistique » au niveau européen.

Autre priorité : la préservation et la valorisation du patrimoine culturel européen, et de la culture européenne en générale, doivent se concrétiser par de nouvelles initiatives «en reconnaissant les spécificités locales et régionales ».
 

Quelles suites à donner aux idées des citoyens européens ?
Les institutions européennes vont s’appuyer sur les résultats de la Conférence pour élaborer des actions concrètes, chacune dans leur sphère de compétence. «  Message bien reçu », a déclaré la présidente de la Commission européenne, promettant des propositions pour son traditionnel discours sur l’état de l’Union, en septembre.

Côté Conseil (les États), un tri est en cours pour départager les propositions qui pourraient être mises en œuvre rapidement de celles qui nécessiteraient une réforme des Traités (élection directe du président/de la présidente de la Commission, droit d’initiative au Parlement européen…). Sachant qu’une partie des États refuse pour l’heure de s’engager dans une révision des Traités, et l’ont fait savoir. Emmanuel Macron a, lui, laissé entendre qu’il était ouvert.

Le sujet sera discuté au Sommet européen des 23-24 juin. Un événement est aussi prévu à l’automne «pour informer les citoyens ».


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Cet article a été publié dans l'édition :

n°402 - JUIN 2022
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