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juin 2022
AMF

Nouveau gouvernement Borne : les attentes de l'AMF

David Lisnard, président de l'AMF, a rappelé les attentes des élus lors d'un premier échange, fin mai, avec la Première ministre, Élisabeth Borne.

Xavier Brivet
Illustration
© Ludovic Marin/AFP
Élisabeth Borne a été nommée Première ministre, le 16 mai.
Une nouvelle ère dans les relations État-collectivités ? La cheffe du gouvernement a en tout cas pris l’initiative d’un premier entretien, le 24 mai, avec le président de l’AMF. Cette prise de contact a permis à David Lisnard de lister les principales attentes des élus en ce début de mandature, avant sans doute d’échanger plus au fond des choses notamment avec Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Christophe Béchu, maire d’Angers (49), nommé ministre délégué chargé des Collectivités territoriales (lire ci-dessous).
L’avenir des finances locales est le gros morceau. Le gouvernement devrait appliquer deux promesses de campagne du chef de l’État.

 

CVAE, ZAN, déserts médicaux...

D’une part, la suppression de la CVAE acquittée par les entreprises (environ 9 milliards d'euros de pertes de recettes pour les collectivités) dont l’État n’a pas précisé les modalités de compensation ; d’autre part, la remise en place d’un dispositif de contractualisation encadrant la dépense locale afin de faire participer les collectivités à la réduction de la dette nationale. Ceci, dans un contexte financier tendu lié à la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, qui fragilise les budgets locaux sans que l’État ne leur apporte un soutien.

L’AMF a rappelé à Élisabeth Borne son opposition à la mise en place d’un dispositif d’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités qui «  porte atteinte au principe constitutionnel de libre administration » et pèsera sur l’investissement local et le maintien des services publics. Le projet de suppression de la CVAE doit «être clarifié et garantir le maintien d’une fiscalité dont les collectivités gardent la maîtrise du taux et des bases », a-t-il insisté.

L’AMF souhaite également établir une concertation étroite avec le gouvernement et le Parlement dans l’élaboration des textes législatifs et règlementaires concernant les collectivités.

David Lisnard a en effet appelé l’attention de la Première ministre sur les difficultés d’application des textes règlementaires relatifs à la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) et déploré «  l’adoption en urgence de l’ordonnance relative au recul du trait de côte ». Sur ce dernier texte, l’AMF a saisi, conjointement avec l’Association nationale des élus du littoral (ANEL), le Conseil d’État «pour l’interroger sur le bien-fondé de ce texte et afin de garantir la sécurité juridique de l’ensemble de ce dispositif et d’accompagner l’action des maires ».

L’Association a également installé, le 10 mai, un «  comité législatif et règlementaire local », dont l’objectif sera de travailler en amont, avec le Parlement et le gouvernement, sur les futurs textes et évaluer a posteriori leur application.

D’autres sujets viendront rapidement à l’ordre du jour : le chef de l’État souhaite notamment associer les élus à la lutte contre les déserts médicaux dans le cadre d’une «  conférence des parties prenantes » et trouver des solutions pour résoudre la crise des urgences hospitalières (une mission rendra des propositions fin juin).

D’autres consultations seront engagées dans le domaine de l’éducation, de l’autonomie et de la justice. Une commission transpartisane devrait être installée sur la réforme des institutions.

Les principaux interlocuteurs des élus
Christophe Béchu, ministre délégué chargé des Collectivités territoriales, est sous la double tutelle du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de la nouvelle ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Amélie de Montchalin.

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, gèrera à court terme la question sensible pour les budgets locaux de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, sera l’interlocuteur des élus sur les chantiers financiers.

Gérald Darmanin portera le projet de loi de programmation du ministère de l’Intérieur. Plusieurs portefeuilles devraient être pourvus après les élections législatives (logement, transports...). 
En savoir + : les nouvelles attributions des ministères (JO du 2 juin 2022).

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°402 - JUIN 2022
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