Nouveau gouvernement Borne : les attentes de l'AMF
David Lisnard, président de l'AMF, a rappelé les attentes des élus lors d'un premier échange, fin mai, avec la Première ministre, Élisabeth Borne.

L’avenir des finances locales est le gros morceau. Le gouvernement devrait appliquer deux promesses de campagne du chef de l’État.
CVAE, ZAN, déserts médicaux...
D’une part, la suppression de la CVAE acquittée par les entreprises (environ 9 milliards d'euros de pertes de recettes pour les collectivités) dont l’État n’a pas précisé les modalités de compensation ; d’autre part, la remise en place d’un dispositif de contractualisation encadrant la dépense locale afin de faire participer les collectivités à la réduction de la dette nationale. Ceci, dans un contexte financier tendu lié à la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, qui fragilise les budgets locaux sans que l’État ne leur apporte un soutien.
L’AMF a rappelé à Élisabeth Borne son opposition à la mise en place d’un dispositif d’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités qui « porte atteinte au principe constitutionnel de libre administration » et pèsera sur l’investissement local et le maintien des services publics. Le projet de suppression de la CVAE doit «être clarifié et garantir le maintien d’une fiscalité dont les collectivités gardent la maîtrise du taux et des bases », a-t-il insisté.
L’AMF souhaite également établir une concertation étroite avec le gouvernement et le Parlement dans l’élaboration des textes législatifs et règlementaires concernant les collectivités.
David Lisnard a en effet appelé l’attention de la Première ministre sur les difficultés d’application des textes règlementaires relatifs à la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) et déploré « l’adoption en urgence de l’ordonnance relative au recul du trait de côte ». Sur ce dernier texte, l’AMF a saisi, conjointement avec l’Association nationale des élus du littoral (ANEL), le Conseil d’État «pour l’interroger sur le bien-fondé de ce texte et afin de garantir la sécurité juridique de l’ensemble de ce dispositif et d’accompagner l’action des maires ».
L’Association a également installé, le 10 mai, un « comité législatif et règlementaire local », dont l’objectif sera de travailler en amont, avec le Parlement et le gouvernement, sur les futurs textes et évaluer a posteriori leur application.
D’autres sujets viendront rapidement à l’ordre du jour : le chef de l’État souhaite notamment associer les élus à la lutte contre les déserts médicaux dans le cadre d’une « conférence des parties prenantes » et trouver des solutions pour résoudre la crise des urgences hospitalières (une mission rendra des propositions fin juin).
D’autres consultations seront engagées dans le domaine de l’éducation, de l’autonomie et de la justice. Une commission transpartisane devrait être installée sur la réforme des institutions.
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, gèrera à court terme la question sensible pour les budgets locaux de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, sera l’interlocuteur des élus sur les chantiers financiers.
Gérald Darmanin portera le projet de loi de programmation du ministère de l’Intérieur. Plusieurs portefeuilles devraient être pourvus après les élections législatives (logement, transports...).
Lire aussi les articles :
- Macron 2 : une réconciliation avec les élus est-elle possible ?
- Entretien avec Guy Geoffroy, co-président du Comité législatif et réglementaire de l'AMF
- David Lisnard évoque avec la Première ministre les dossiers brûlants pour les collectivités (Maire info du 25 mai 2022)
- Face à l'inflation, les maires ont besoin « d'équité » et de marges de manoeuvre, plaide David Lisnard (Maire info du 8 juin 2022)
Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance
Raccourci : mairesdefrance.com/1470
Cet article a été publié dans l'édition :
- Andam : resserrer les liens avec l'AMF
- Nouveau gouvernement Borne : les attentes de l'AMF
- " Nous voulons des textes utiles et applicables "
- Autorisations d'urbanisme. Bilan mitigé de la dématérialisation
- Quel rôle pour les bibliothèques ?
- La Conférence sur l'avenir de l'Europe a livré ses conclusions
- RUP : une stratégie en faveur de l'Outre-mer
- Marseille : un nouveau directeur pour la représentation de la Commission européenne
- Erasmus +: partenariat avec Régions de France
- 100 villes de l'Union européenne pour le climat
- Coopération européenne dans les Alpes
- Le logo IGP pour la Cancoillotte
- DiscoverEU : un " pass " pour voyager en Europe
- REPowerEU : un plan pour abandonner les énergies fossiles
- AD 22 - Des chasubles de sécurité pour les élus
- AD 37 - Le sport pour tous !
- AD 51 - Carrefour des collectivités territoriales
- AD 67 - Journée des maires
- AD 68 - Salon des maires
- Réunion des PAD : des sujets d'inquiétude
- Le sous-préfet à la ruralité, un appui en devenir
- Linggo, un service de mobilité pour tous
- Loi " 3DS ". Les principales dispositions relatives au logement
- Quelles sont les nouvelles règles de publicité des actes des intercommunalités ?
- Mobilité : plus d'une communauté de communes sur deux compétentes
- Démocratie locale : transmission des délibérations
- Documents d'urbanisme : du nouveau à partir de 2023
- Pôle d'équilibre territorial et rural : référé sévère de la Cour des comptes
- Énergie. Des communes rurales jouent la carte locale
- Réfugiés ukrainiens. Organiser leur prise en charge
- Une volontaire territoriale pilote le contrat de relance et de transition écologique
- Montreuil-Bellay lutte contre le chômage
- Il organise des chantiers citoyens pour réaliser les travaux de la commune
- Hillion lutte contre les algues vertes
- Accueillir un cirque
- Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi
- Instruction à domicile : les nouvelles dispositions
- Travailler avec... l'IRMa
- Sécurité civile. Intervention rime avec innovation
- ZAN : le cadre législatif et règlementaire
- L'AMF vous répond - Sur quelles applications les élus peuvent-ils signaler des faits aux forces de l'ordre ?
- L'AMF vous répond - Quelles sont les dispositions de la loi " 3DS " du 21 février 2022 en matière de démocratie locale ?
- L'AMF vous répond - Dans quel cas l'employeur public peut-il recourir à un agent contractuel ?
- Recul du trait de côte : première liste de communes concernées par la loi Climat
- Publicité des actes des communes : délibérer avant le 1er juillet !
- Décret son : vers une modification ?
- Une nouvelle signalétique pour renforcer la sécurité sur les plages
- Changer de nom devient plus simple à partir du 1er juillet 2022
- Loi sécurité globale : ce qui change pour les agents privés
- Le modèle de livret de famille mis à jour
- Élus en situation de handicap. Des conditions d'exercice difficiles
- Le délit de favoritisme
- Le maire et les pigeons
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).