Le maire et les animaux

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire doit remédier aux problèmes résultant de la présence d'animaux errants, nuisibles, dangereux. Panorama de ses prérogatives en la matière.

Fabienne Nedey

La présence d’animaux, a fortiori lorsqu’ils sont «en état de divagation », même lorsqu’il s’agit simplement de chiens ou de chats, peut être source d’accidents (circulation, morsures…), de dégradation de biens, de diffusion de maladies… Rappel des compétences et responsabilités des maires sur ce sujet.

I - Animaux errants ou en divagation : que faire ?

L’article L 211-19-1 du Code rural interdit de laisser divaguer les animaux domestiques comme les animaux sauvages apprivoisés. Confronté à des animaux errants, y compris des chiens et chats, le maire est habilité à intervenir au titre de son pouvoir de police générale et d’un pouvoir de police spéciale que lui confère le ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°401 - MAI 2022

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